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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2400242_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau de l’aide juridictionnelle du 18 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600353_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire. Sur la requête de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2411127_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2505583_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 27 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9cd
21 mars 2011
21 mars 2011
Mars 1972 à SOKPONTA (BENIN) ... 69120 VAULX EN VELIN représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Florence VINCENT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielle8ème chambre
DTA_2408070_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 4 octobre 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2407808_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2025, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 3 juin 2024 par laquelle la directrice de la santé, du handicap et de l'action sociale de la région Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande d'aide
Source officielleMagistart Mme Duroux
DTA_2306013_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B A, représenté par Me Lacarrière, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 29 novembre 2023
Source officielleChambre 4-2
63cb928e9c02507c9078dc07
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 20 janvier 2023 à : Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire ) Me Frédéric LACROIX
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2201708_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
à l'aide juridique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204033_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A, de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle en application de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991. 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204207_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mai 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2507462_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridique partielle à hauteur de 25 %, par décision du 23 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2505098_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 25 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302519_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
terme définitif à son emploi et à son intégration dans la fonction publique hospitalière alors même qu'il était titulaire de deux contrats de travail successifs à durée déterminée de six mois comme aide-soignant
Source officielle1re Chambre A
6162be9399b588421c5e38f2
27 mars 2012
27 mars 2012
APPELANTE Madame [N] [E] [Y] divorcée [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/6805 du 07/06/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) née le [
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9297e
2 novembre 2015
2 novembre 2015
A demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me LACROIX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 NOVEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- Le DEUX NOVEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e191
6 juin 2011
6 juin 2011
juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 413 du 03/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Date de clôture de l'instruction : 13 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d51c
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Totale numéro 2010/ 001453 du 11/ 02/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d816
28 février 2011
28 février 2011
le 07 Avril 1967 à PHNOM PENH (CAMBODGE) ... 69320 FEYZIN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Delphine BOURGEON, avocat au barreau de LY0N (bénéficie d'une aide
Source officiellePage 21 sur 84