[Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 4] comparante, DEFENDERESSES S.A. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Clément RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître

Il résulte des clauses contractuelles qu’il existait une franchise à la charge du constructeur.

DEFENDERESSES S.A. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Clément RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître Hélène MARTEL, avocat au barreau de BORDEAUX

site d'Ambès de manière à identifier les opérations de gros entretien qui s'avéreraient nécessaires pour la bonne marche de ces dernières » ; que ces dispositions contractuelles mettaient ainsi à la charge

APPELANTE Madame [J] [V] née le 31 Décembre 1977 à [Localité 2] (ROUMANIE) [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Dorina COJOCARU de la SELARL JAD SUI GENERIS, avocat

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la cour d'appel a dit que l'ordre de transfert avait été donné avant la levée de la garde à vue ; qu'en ne constatant pas que cet ordre émanait du commissaire de police, seule autorité habilitée à adresser

Morgane CLAUSS, greffier lors des débats et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur [L] [O] (Personne faisant l'objet de soins) né le 13 avril 1985 à [Localité 1] demeurant [Adresse

* ALAN INSURANCE, [Adresse 11], absent. * ALAN INSURANCE (CNP ASSURANCE), [Adresse 12], absent. EDENRED, [Adresse 13], absent. In Extenso, [Adresse 14], absent. MAIF, [Adresse 15], absent.

prévenu était employé en qualité d'éducateur le week-end à l'Institut Médico-Pédagogique Saint-Réal, situé à Saint Pierre d'Albigny, entre le 15 janvier 1988 et le 31 juillet 1994 et s'est trouvé ainsi chargé

[Adresse 12] - Pays-Bas représentée par Maître Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et assistée de Maître Florent SALESSES de la SELARL ADRIEN & ASSOCIES, avocat au

qu'au prévenu ce d'autant que ni Benoît ni Géraldine X... n'avaient intérêt à porter atteinte à leur outil de travail en bonne santé financière et que la clause 4 du bail commercial laissait à leur charge

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

[Adresse 2] Madame [I] [L] épouse [E] [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Monsieur [T] [M] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Madame [P] [F] épouse [M] de nationalité Française

, DEFENDERESSES S.A. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Clément RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître MARTEL, avocat au barreau de BORDEAUX, Compagnie