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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
68709e357c3ffdb9560b078b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU, greffière à laquelle la
Source officielle3ème chambre
DTA_2300482_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - les conclusions de M.
Source officielleRéférés
Société PIERRE SELECTIONc/S.A
670d729864f81b1bb310fe36
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MICROBABY DEMANDERESSE Société PIERRE SELECTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bernard-claude LEFEBVRE de l’ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10197
12 mars 2025
12 mars 2025
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de la société financière atlantic Sofia, de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mme [D], et l'avis
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306125_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
L’avis de la commission est également communiqué à l’intéressé (…). ». Si M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2510646_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
de réception » sur lequel a été apposée par voie de duplication la date de vaine présentation du courrier, et qui porte, sur l’enveloppe ou sur l’avis de réception, l’indication du motif pour lequel il
Source officielle1ère chambre section JEX
652f7935b053208318995bff
17 octobre 2023
17 octobre 2023
, Arrêt : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour le 17 octobre 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle1ère chambre section JEX
652f7935b053208318995c01
17 octobre 2023
17 octobre 2023
, Arrêt : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour le 17 octobre 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208103_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. A la suite du décès survenu le 12 avril 2017 de son épouse, M.
Source officiellechambre 1-14
69d60357cdc6046d477d8616
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Hervé Lefebvre président présidant l'audience, M. Jean Gondé et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d6038fcdc6046d477d89f5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Hervé Lefebvre président présidant l'audience, M. Jean Gondé et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00336
17 juin 2026
17 juin 2026
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Finarea CAP PME, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société
Source officielle1ère chambre section inst
642d14e7cb8fa004f57da39f
4 avril 2023
4 avril 2023
[O] une lettre recommandée avec avis de réception datée du 3 septembre 2021 prononçant la déchéance du terme et le sommant de payer l'intégralité des sommes restant dues.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
654b37cb56298f8318387bf6
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750af892c83ef59be59bd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le règlement de la succession a été confié à Mme [V] [D], notaire, membre la Scp Lefebvre- Beghain- Burthe-Mique- [D]- Peschard-Muzard (la Scp Lefebvre), laquelle a adressé à l'administration fiscale le
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da1757cdc6046d47dd2289
9 avril 2026
9 avril 2026
2026 004553 PC 41224364 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508254_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
contradictoire de : - la société SSP Paris, - la Ville de Paris, - la société d'investissement multimarques SIM, - la RATP, - la société AREP, - la société Altrad Arnholdt, - la société Lefevre
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7ff
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Vu l'appel interjeté par Messieurs Alain Lefebvre et Yvon Y...à l'encontre d'un jugement rendu le 13 / 9 / 2006 par le tribunal de commerce de Paris qui les a condamnés à payer la somme de 23. 888 € avec
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6349004a63d497adffda4246
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Madame [S] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jacques MOURNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0645 INTIMÉE SAS SANUKIYA [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Avi
Source officielle3ème chambre
DTA_2204144_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation de l’avis de vérification de comptabilité du 2 août 2017 et de la proposition de rectification du 6 novembre 2018 : L’avis de vérification de comptabilité du 2
Source officiellePage 21 sur 441