Considérant ce qui suit : 1.

A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 décembre 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au ministre

D B, représenté par Me Brocard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 septembre 2023 par laquelle la préfète du

B..., épouse D..., représentée par Me Brocard, avocate, demande au Tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 20 518,92 euros en réparation des préjudices qu’elle a subis à raison de

dans la fabrication de carrelages, a vendu le 6 décembre 1985 à la commune de BOURG SAINT ANDEOL un immeuble dans les combles duquel elle a « oublié » 35 sacs remplis d'amiante (d'un poids de plus de 1.

_______ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00009 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T6WQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 1

Code de Procédure Civile, et par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; [L] [T], [H] [Adresse 1]

X... une provision indemnitaire, alors, selon le moyen : 1 / que faute d'avoir recherché si, comme le demandait M.

l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 145, 147, 148, 148-1,

Considérant ce qui suit : 1.

_____ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/01197 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T5ER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 1

[E] [K], demeurant [Adresse 2], comparant DÉFENDERESSES La [Adresse 5], sise [Adresse 1] représentée par Mme [C] [I] et M. [L] [G], salariés munis d’un pouvoir M.

conforme délivrée à Me Bellet par la toque ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1]

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 octobre 2022, 25 mars 2023 et 18 avril 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler la décision

convenait de compenser par l'allocation à l'épouse d'une prestation compensatoire d'un montant de 9 000 euros ; que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 262-1,

C A, représenté par Me Brocard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2025 N° 2025/326 Rôle N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORYU [O] [L] C/ [M] [

W..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° C 19-14.499 contre l'arrêt rendu le 1er février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à M. T...