ACCORD REMUNERATION DES EQUIPES COMMERCIALES VENTE MACHINES NEUVES

le béton (société SAM), exploitant actuel des Aciéries de Neuves Maisons, en vertu d'un apport partiel d'actif par la société Unimétal de la branche complète et autonome d'activité de fabrication et vente

le béton (société SAM), exploitant actuel des Aciéries de Neuves Maisons, en vertu d'un apport partiel d'actif par la société Unimétal de la branche complète et autonome d'activité de fabrication et vente

un contrat de vente avec une seconde société, portant sur la même machine, moyennant un prix inférieur au coût de la location, mais correspondant à la valeur réelle de la machine, n'est pas, faute de préjudice

au paiement des sommes dues à la société Locafrance, alors, selon le pourvoi d'une part, qu'en rejetant la demande en résolution de la vente de la machine au prix de considérations inopérantes sur la

le béton (société SAM), exploitant actuel des Aciéries de Neuves Maisons, en vertu d'un apport partiel d'actif par la société Unimétal de la branche complète et autonome d'activité de fabrication et vente

le Béton (société SAM), exploitant actuel des Aciéries de Neuves Maisons, en vertu d'un apport partiel d'actif par la société Unimétal de la branche complète et autonome d'activité de fabrication et vente

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un accident du travail subi par l'un de ses employés travaillant sur une machine-outil

France (société IHF) qui lui avait concédé la vente de ses machines agricoles ; que le 15 avril 1985, M. et Mme Y... ont déclaré mettre fin à leur engagement de cautionnement ; qu'ultérieurement, la

quant à elle l'objet d'un crédit-bail ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions par lesquelles la société CERI soutenait que sa créance au titre du solde du prix de vente de la machine

DEBOUTE la société KIS de sa demande de condamnation de la société MC PIZZA FLAG à lui verser la somme de 36 264,00€ au titre du solde du prix de vente de la machine acquise.

première branche : Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Moizieux Gauchon industrie (société Moizieux) se plaignant du fonctionnement défectueux de la machine

Elle demande par conséquent la condamnation de la société AMADA à lui payer - la somme de 100 000 euros HT outre la TVA au titre de la réfection du prix de vente de la machine découpe/laser vendue

soumis à cette obligation et que, d'autre part, il n'a pas répondu aux conclusions par lesquelles celle-ci soulignait le caractère disproportionné du montant des honoraires taxés par rapport au prix de vente

: Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 octobre 1999), que la société Papeterie principale exploitait un commerce de papeterie, vente

Z..., ès qualités, et les époux A... ont assigné en résolution de la vente la société Illig France ; que, pour sa défense, cette dernière a soutenu qu'elle n'était pas la venderesse de la machine litigieuse

jugement d'ouverture de la procédure collective ; Attendu que, pour accueillir cette demande, la cour d'appel a retenu l'existence d'une indivisibilité, résultant des clauses contractuelles, entre la vente

traitement de l'eau et des boues vente et location de machines liées au traitement des déchets industriels conception fabrication entretien et réparation de machines Attendu que le représentant légal