CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

273 598 résultats pour « statut professionnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03647_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

ressort de l'attestation établie le 10 septembre 2019 par une psychologue clinicienne qu'elle a consultée, qu'elle avait déjà été hospitalisée en 2014 et en 2018 pour des syndromes d'épuisement professionnel

Source officielle

Page 20 sur 13680

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00223

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0403JUD000740823

Admin. suprême

3 avril 2025

3 avril 2025

sur les principales questions juridiques soulevées dans cette affaire, et qu’il n’y a pas lieu de statuer séparément sur ce point (voir, dans ce sens, Centre de ressources juridiques au nom de Valentin

Source officielle
CA

Chambre 1-5

671b35252edfb0b58c05e92d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Sur la recevabilité de son action, - que la fin de non-recevoir concernant sa liquidation judiciaire, n'a pas été soulevée en première instance, mais seulement en appel, - qu'il disposait d'un statut

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f44562cdc6046d472ebb2d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

SAJAC Immobilier, promoteur professionnel. La réalisation des travaux du lot électricité, lot n° 15, a été confiée à la S.A.R.L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102140_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

informé, ne prenne aucune mesure pour sanctionner de tels comportements ; le 27 octobre 2020, son médecin a confirmé, à la demande du médecin du travail, que son patient décrit une dégradation de son statut

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1005JUD008151912

Admin. suprême

5 octobre 2023

5 octobre 2023

xa0; La Cour note en outre que les décisions de justice visées dans les présentes requêtes ont ordonné aux autorités municipales d’attribuer aux requérants des logements en location en raison de leur statut

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1028JUD006113300

Admin. suprême

28 octobre 2003

28 octobre 2003

Il lui fut aussi interdit d'exercer sa profession d'avocat pendant la durée de la peine. 21.     Le requérant se pourvut en cassation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0dd2c25a97f0381f4fc1

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

[E] évoque la pression exercée par l'employeur au reçu de sa convocation devant le conseil des prud'hommes et que le représentant du personnel l'a convaincu qu'il fallait l'annuler, l'ayant amené à faire

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661ec467a0f6350336354a3d

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

, * niveau d’études pour un étudiant, * tous les éléments relatifs au mode de vie du blessé contemporain de l’expertise (degré d’autonomie, statut professionnel..., lieu habituel de vie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0828DEC000055210

Admin. suprême

28 août 2012

28 août 2012

Elle souligna aussi que la personne du requérant avait fait l’objet d’une atteinte, car son licenciement illégal avait porté atteinte tant à son statut professionnel que social, qui constituaient les deux

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0701JUD001874791

Admin. suprême

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Les personnes qualifiées par la loi de gouverneurs de personnes morales de droit public, mais qui, néanmoins, ainsi qu’il résulte des dispositions relatives à leur statut professionnel, sont liées à ces

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028966261

Admin. suprême

21 mai 2014

21 mai 2014

portant sur la déontologie et le statut professionnel ; que l'article 85 du décret du 27 novembre 1991 prévoit pour les autres avocats qu'au cours de la même période, la formation continue inclut dix

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305093_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

C pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale

603279966c6a03ad93284ac2

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

En août 2000, Monsieur [F] [J] a été promu au statut de cadre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00491

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8946d

Appel

8 janvier 2007

8 janvier 2007

, * niveau d'études pour un étudiant, * statut exact et / ou formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi et carrrière professionnelle antérieure à l'acquisition de ce statut, * activités familiales

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb84e405357f749ea9b0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Mme [D] a connu une évolution professionnelle avec des revalorisations périodiques de son statut professionnel et des augmentations de salaire annuel, à savoir : - en mai 2016, son coefficient a été

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999238de0398b51a77ac

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

, * niveau d’études pour un étudiant, * statut exact et / ou formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi et carrière professionnelle antérieure à l’acquisition de ce statut, * activités familiales et

Source officielle
TJ

Référés

686c3dbedd7001754d625415

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et tous les éléments relatifs à son mode de vie contemporain de l’expertise (degré d’autonomie, statut professionnel, lieu habituel de vie, ...) de ceux en relation avec cet événement ; Décrire au besoin

Source officielle