[P] les points de retraite complémentaire suivants : * 10 points de retraite complémentaire en 2010 ; * 10 points de retraite complémentaire en 2011 ; * 10 points de retraite complémentaire en 2012

Vu la requête enregistrée le 28 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE AUTONOME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES ET DE PREVOYANCE DU TRANSPORT (C.A.R.C.E.P.T

Raymond B..., demeurant ... ci-devant et actuellement ... (7ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre A), au profit de l'Institution de retraite complémentaire

- Attribuer à Mme [T] [O] les points de retraite complémentaire suivants : -10 points de retraite complémentaire en 2012, -9 points de retraite complémentaire en 2013, -9 points de retraite

de base en 2022 - attribuer à Mme [T] les points de retraite complémentaire suivants : 29 points de retraite complémentaire en 2016 37 points de retraite complémentaire en 2017 36 points de retraite

au jour de la demande de liquidation de ses droits à la retraite complémentaire présentée par M.

AFB, du régime de retraite bancaire vers le régime général de la sécurité sociale, et de la mise en oeuvre des règles de calcul de la retraite complémentaire du régime AGIRC-ARRCO, lesquelles étaient

auprès de la caisse de retraite complémentaire. Par ailleurs le préjudice subi par M. X...

X... à verser une certaine somme au GIRS au seul motif "qu'au regard des textes régissant les régimes de retraite complémentaire la somme demandée est due", le tribunal n'a manifestement pas satisfait

[D] les points de retraite complémentaire suivants : 18 points de retraite complémentaire en 2014, 18 points de retraite complémentaire en 2015, 28 points de retraite complémentaire en 2016, 26

Il indique en effet que si sa retraite complémentaire a pris effet à cette date c'est que toutes les démarches nécessaires avaient été accomplies en temps utile tant auprès des organismes de retraite complémentaire

des cotisations déterminées à partir d'une base provisionnelle devenue périmée, y compris en ce qui concerne les cotisations de retraite complémentaire.

[B] les points de retraite complémentaire suivants : * 2 points de retraite complémentaire en 2014, * 6 points de retraite complémentaire en 2015, * 14 points de retraite complémentaire en 2016, *

de prévoyance et d'assurance vieillesse lui a opposé, en revanche, un refus s'agissant de sa retraite complémentaire, aux motifs qu'elle était redevable d'une dette de cotisations de 2. 975, 80 euros

points de retraite complémentaire pour les années 2011 à 2013.

complémentaire par courrier du 19 janvier 2007 à compter du 1er janvier 2007 ; que l'article 16 des statuts du régime de retraite complémentaire précise : « Aucune liquidation de retraite ne peut être

- 380,1 points de Retraite de base en 2021 - 283 points de retraite de base en 2022 - Attribuer à Mme [I] les points de retraite complémentaire suivants : - 1 point de retraite complémentaire en

la société Lyondell Chimie France à « régulariser sa situation auprès des caisses de retraite complémentaire ou à titre subsidiaire à lui verser une indemnité de (') euros ».