Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 mars 2021), le 10 avril 2012, un incendie s'est déclaré dans l'appartement de Mme [R], situé dans un immeuble en copropriété à Saint-Louis (Haut-Rhin).

[J], la société Gab assurances, du syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], de l'assureur multirisques de l'immeuble, la société Ares dommages, de M. et Mme [H], de leur assureur, la société Matmut

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MMA ; Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la Siemp, qui a engagé les travaux de restructuration de l'immeuble

Elle a souscrit auprès de la société Axa France IARD un contrat « Multirisque Immeuble » qui prévoyait notamment une garantie perte de loyers limitée à deux ans.

"multirisque propriétaire non occupant" depuis le 17 février 2012.

[Z] a déclaré le sinistre auprès de la société Gan assurances, son assureur multirisque habitation, qui l'a indemnisé pour la remise en état des clôtures de sa propriété.

Dans le cadre de ses activités, la SARL Quesmy Location a souscrit le 18 avril 2017 auprès de la Compagnie Axa France Iard (SA) et par l'intermédiaire du courtier GEA Assurances, un contrat multirisque

ACE EUROPE, dans les limites de la police, à payer au Syndicat des copropriétaires de la Résidence du ..., les sommes suivantes : • 46 129, 24 € T.

confirmatif attaqué, que M. et Mme X... ont acheté en 1997 une maison à M. et Mme Y..., assurés auprès de la Mutuelle assurance des instituteurs français (MAIF) ; que des fissures étant apparues sur cet immeuble

Il a établi un plan de bornage judiciaire mentionnant que « le point E' situé dans la masse de l'immeuble n'a pas pu être matérialisé '', ce qui semble révéler que l'immeuble en copropriété dénommé « [

Elle indique que la police souscrite est une assurance multirisque habitation propriétaire non occupant, et qu'en l'absence d'arrêté de catastrophe naturelle, c'est la garantie événement climatique dont

E1624 ET : LA SOCIETE PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0536 LE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE

[S] [C], Mme [Y] [C] épouse [H], la franchise stipulée aux conditions particulières de la police souscrite auprès d'Aviva.

déchets ultimes dans des cavités souterraines situées dans les anciennes mines de potasse d'Alsace, souscrivait auprès de la compagnie Zurich International, devenu Zurich Ireland Insurance Limited, une police

X..., la première, les murs d'un local commercial situé dans un immeuble en copropriété et la seconde, le fonds de commerce de restaurant-débit de boissons exploité en location-gérance dans les lieux,

multirisques à périls dénommés et non une assurance « tous risques sauf» en ce qu'elle permettrait de prémunir l'assuré de tous les risques qui ne sont pas encore prévisibles, - la police énumère les

Aux termes de l'intercalaire Multirisques Immeubles édité en 2017, par dérogation et par extension des conditions générales, la garantie s'étend aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 2023), la société 123 JM (l'assuré) est propriétaire d'un immeuble à usage d'entrepôt, divisé en différents lots, qu'elle a, par contrat du 20 décembre 2011 à effet