Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

broncho-pulmonaire d'Armand X... était établi du seul fait qu'il aurait été exposé au risque d'inhalation de poussières d'amiante au cours de son activité professionnelle ; qu'en déduisant l'origine professionnelle

aux maladies d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre.

de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; que ces deux conditions étant cumulatives, la connaissance par l'employeur de l'origine professionnelle de l'accident ou de la maladie ne saurait

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Il considère qu'il s'agit d'une pathologie d'origine professionnelle contractée en service et que " l'effondrement dépressif réactionnel " dont il souffre est sans lien avec le premier arrêt de travail

[E], datée aussi du 28 janvier 2011 que les époux [E]-[J] se sont séparés au début de juillet 2008, soit à l'époque du début de l'arrêt de travail ; que dans ces conditions l'origine professionnelle de

de l'origine professionnelle de l'inaptitude du salarié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions des articles L. 122-32-1 et suivants du Code du travail ; en outre

s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment

peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime ; qu'en l'espèce, en reconnaissant l'origine professionnelle de la

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 : Sur l'origine professionnelle de l'inaptitude Il est constant que les règles protectrices des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent

et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Il soutient en substance que l'origine de l'inaptitude est d'origine professionnelle.

[B] [N] n'est pas nul, Dit que l'inaptitude est d'origine professionnelle, Déboute M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que l'inaptitude du salarié est d'origine professionnelle, de le condamner à lui payer des sommes à titre d'indemnité de préavis, outre les congés payés afférents