Hatet d'avoir "quitté l'usine en possession de documents techniques originaux"; d'où il suit que, pour retenir la faute grave, la cour d'appel, qui a relevé que M.

Y... a accepté de recevoir les originaux de ces bulletins de salaire, a violé l'article L. 143-3, alinéa 2, du Code du travail, ensemble les articles 1315 et 1334 du Code civil ; Mais attendu que, s'il

sociaux - qu'il soit demandé directement par les intéressés ou par un professionnel de la santé par le biais du tiers payant - ne peut être effectué par les caisses de sécurité sociale qu'au vu de l'original

généralement l'altération des facultés mentales" ; qu'elle a ainsi entaché sa décision d'une contradiction de motifs ; alors qu'en toute hypothèse, la vérification d'écriture doit être faite au vu de l'original

instance de Bobigny en date du 30 novembre 1989, peu important que cette désignation ne figure qu'en extrait ; "alors qu'il est de principe que le dossier de l'information, qui doit comporter, en original

X..., daté du 1er août 1986 ; que sa recevabilité et sa force probante n'étaient pas discutables, dès lors que ni l'existence de l'original ni la conformité de la photocopie à cet original n'ont été

de prononcer la nullité des mesures de constats ordonnées et exécutées en application de cette ordonnance, de faire interdiction à la société Neovia de faire état ou usage de ces constats, premier original

bien plus, Guy A... a varié dans ses déclarations au cours de la procédure, prétendant d'abord que le jour de la réunion, seules des photocopies ont été signées et soutenant qu'il avait conservé les originaux

3.500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral ; "aux motifs qu'il n'y a pas lieu d'ordonner un supplément d'information comme le demande Omar X... pour rechercher l'original

B... avait la nationalité française de par sa naissance, nonobstant l'accession de son territoire d'origine à l'indépendance.

la société Les Strelitzias font grief à l'arrêt de déclarer le maître de l'ouvrage et le promoteur responsables de la rupture du marché conclu avec la société Botta, tant pour les travaux prévus à l'origine

; qu'en outre, de nombreuses charges pèsent sur les prévenus telles l'importance des bijoux en nombre et en qualité, le défaut de justification probante d'origine, l'insuffisance de revenus déclarés leur

déclaration au titre des traitements et salaires de son ex-épouse pour un montant de 26 738 francs ; qu'il fait valoir que la photocopie de sa déclaration des revenus au titre de l'année 1993 et l'original

Mme [Y], qui ne revendique pas être l'auteur des bijoux prétendument copiés, ni que son nom ait particulièrement été attaché à ceux-ci, mais seulement de sa qualité d'héritière de la famille [Y] à l'origine

de capital décidée le 22 octobre 2015, se rattachait par un lien suffisant à la demande originaire. » Réponse de la Cour 6.

cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement ; que le licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ouvre droit

selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, il faisait valoir que les « conditions générales » datées du 12 mai 2011 produites par la société Leasecom comme imprimées en verso d'un document original

X... était en possession de l'original de l'acte sous seing privé du 12 décembre 1979 et qu'il a été chargé de conserver cet original unique dans l'intérêt commun des parties, ce qui dispensait ces dernières