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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220270_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2215938_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216093_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8bf5

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Maurice X..., 2 / Mme Bernadette Y..., épouse X..., demeurant, ensemble, à Granville (Manche), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 mai 1992 par le juge de l'expropriation du département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303725_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207698_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 avril 2024, le président de la 6ème chambre a statué sur la requête n°2207698, présentée par Mme D F et M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03867_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6979e1a7cdc6046d47f68aef

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre civile A LYON, le 27 janvier 2026 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01769 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG7Y Affaire : Jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02556_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01164_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66883524342d338c20d28921

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 04 JUILLET 2024 RECTIFIANT L’ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 79A N° RG 24/05433

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02545_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01239_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01362_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508758_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

rendue dans le délai d’un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l’ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d’appel

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533101_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301326_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

() constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303487_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302410_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03483_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de

Source officielle

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