TA44 · - Asile - 15 jours — 20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par un jugement n° 2215938, la magistrate désignée a rejeté le recours formé par M. B contre l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers Malte, Etat responsable de l'examen de sa demande d'asile. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif constate que la minute d'un jugement ou d'une ordonnance est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison commande. La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés. Lorsqu'une partie signale au président du tribunal l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant un jugement ou une ordonnance, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier alinéa, cette demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai d'appel ouvert contre cette décision. ". 
 2. Le jugement n° 2215938 est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il est daté du 21 décembre 2022 alors qu'il a été rendu et notifié aux parties, le 20 décembre 2022. La raison commande de corriger cette erreur, purement matérielle, en remplaçant la mention " Jugement du 21 décembre 2022 " par la mention " Jugement du 20 décembre 2022 ", ainsi que la mention " Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022. " par la mention " Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. ". 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La mention " Jugement du 21 décembre 2022 " figurant en tête du jugement n° 2215938 est remplacée par la mention " Jugement du 20 décembre 2022 ", et la mention " Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022. " figurant après le dispositif est remplacée par la mention " Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. ".  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Desfrançois.  
 Fait à Nantes, le 21 décembre 2022. 
 Le président, 
 B. ISELIN 
 La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,