PLACE FIN 1970 A ETE SOUSCRIT AU VU D'UNE NOTICE SE REFERANT AU BILAN INEXACT DE 1969 ET FAISANT ETAT D'UNE PREVISION DE BENEFICES DE UN MILLION DE FRANCS POUR 1970, VOLONTAIREMENT FAUSSE PUISQU'UNE NOTE

d'allocations familiales de Vaucluse a émis, le 11 mars 2024, une contrainte pour le recouvrement d'une somme de 3 247 euros correspondant à un indu d'allocation de logement sociale mis à la charge de l'intéressé

réseau de vente aux grossistes, puis, en 1990, la création et le développement du réseau de vente aux collectivités ; qu'il a été élu délégué du personnel le 15 octobre 1992 ; que la société a, par une note

l'administration n'a toujours pas convoqué le conseil de discipline plus de deux semaines après la mesure de suspension ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il n'a pas eu communication de la note

juillet sans que Monsieur X... justifie de l'attribution antérieurement au licenciement du poste précité; qu'en effet les seules productions invoquées à cette fin ne rapportent pas cette démonstration, la note

. ; ceci est étranger au débat dans la mesure où le litige porte que le salaire de base et non les primes ; quant à la note interne invoquée par l'employeur, elle est postérieure à l'avenant ayant intégré

, qui exerce les fonctions de chef de service ; - elles figurent sur les fiches de services annuelles (lettre de mission) de chacun des agents concernés signées par le directeur du CFPPA ; - la note

De plus, elle produit une note interne du 22 mars 2017 faisant état du refus de l'intéressé de répondre favorablement aux propositions de la communauté urbaine visant justement à atteindre un temps de

Cette prescription est également applicable à l’action intentée par un organisme payeur en recouvrement des prestations indûment payées, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausse déclaration, l’

prestations définies servi par le FSGR ne présentait pas de caractère contractuel, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'employeur n'avait pas lui-même expressément reconnu dans différentes notes

justifié par une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des dispositions de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'une note

Dans le cadre d'une " note interne " datée du 25 janvier 2008 adressée à " tout le personnel ", le directeur général de la société Enjoy expose que confronté à la nécessité de " s'adapter aux évolutions

En effet, selon cette note interne confidentielle produite en pièce 2 par la partie intimée, la valeur normale de gratification annuelle de l'année 2013 était de '60 % du salaire mensuel de référence août

Par une note interne du 26 octobre 2017, le maire de cette commune a déclaré " nulle et non avenue " cette lettre de cadrage en raison de l'absence de toute concertation préalable à sa diffusion et

indique que l'emploi « d'assistant technique juridique » relève du niveau 4 de la classification ; qu'en vain, pour trois raisons : - ce document n'est pas produit aux débats, et la production d'une note

employeur a une connaissance exacte de la réalité, de la nature et de l'ampleur des faits fautifs reprochés au salarié ; que les documents produits aux débats établissent l'existence d'une note

[I] produit pour le démontrer le témoignage de deux salariées et la publication d'une note interne annonçant l'arrivée de M.

En effet, nous avons constaté que vous êtes adressé le bloc-notes d'un dossier en particulier (note interne à usage exclusif du cabinet) par mail le 9 mars 2015, dès votre arrivée à votre poste, soit juste

Ils soutiennent que la note interne à l'entête [5] communiquée par Mme [C] (pièce PC49 des salariés) ne permet pas d'établir le caractère obligatoire du port d'une tenue professionnelle en magasin dès

rendus du groupe Amiante du 7 novembre 1991, du 4 mars 1992, du 25 mai 1992, du 10 juillet 1992, du 9 septembre 1992, le compte rendu de la première réunion sur l'amiante pour le département ETNEG, la note