Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203368_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Sur les conclusions en annulation : 4.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603457b079a256470db3dee5
16 décembre 2016
16 décembre 2016
médicales émises lors de la seconde visite et à l'étude de poste réalisée le 17 avril 2013 ; Suivant lettre du 31 Mai 2013 le poste « Hôte Services clients sur le magasin de [Localité 2], employé de niveau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
654c881be0f87d83181d6d4c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
paiement d'indemnité de requalification, d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité pour travail dissimulé, - dit que Mme [R] au regard de la réalité de ses fonctions, devait être classifiée niveau
Source officielle3ème chambre
DTA_2307033_20260206
6 février 2026
6 février 2026
notes des 25 juin 2018 et 5 juin 2023 ; - l’évaluation de sa manière de servir pour 2022 a été erronée et entachée d’erreur manifeste d’appréciation ; - il a droit à un complément de 1 100 euros de niveau
Source officielle1ère chambre
DTA_2400977_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A B ne témoignait pas d'une progression suffisante, du fait notamment de la régression du niveau de formation d'un master à un diplôme d'Etat de niveau 4.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035c978498d3f30bd9bcf95
26 février 2016
26 février 2016
Selon avenant contractuel du 1er novembre 1999, [L] [X] [B] est devenue chef caissière (employée, niveau 4) au magasin d'[Localité 1], sa durée hebdomadaire de travail étant fixée à 30 heures.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204056_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
L'urgence s'apprécie objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce, et notamment des objectifs d'intérêt public poursuivis par la décision critiquée. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2022, la société La Goudue Terre et Watts, représentée par Me Versini-Campinchi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470523.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du premier grade et justifiant d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2026147_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
notes de contrôle continu inscrites sur son livret scolaire égale ou supérieure à 10 sur 20, notamment s'il estimait que le livret scolaire du candidat ne lui permettait pas de se prononcer sur son niveau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa578df6805e6bb1fea
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par avenant du 1er mars 2018, Mme [T] a été promue aux fonctions d'employée libre-service, statut employé, niveau 4 A, selon la convention collective des magasins de commerce de détail de fruits et légumes
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503951_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
assisteraient les supporters marseillais ; - l’interdiction contestée est proportionnée au regard de la gravité du risque de troubles à l’ordre public, confirmée par le classement de la rencontre au niveau
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616243cd1217cad6c0164a8a
13 mai 2014
13 mai 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00771 Décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2412895_20250204
4 février 2025
4 février 2025
à une nouvelle inscription en 3ème année de licence mécanique, à une formation d'assistant manager d'unité marchande en alternance au centre de formation par alternance Leader Academy, formation de niveau
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502481_20250822
22 août 2025
22 août 2025
services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201930_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau
Source officielle3ème chambre
DTA_2106872_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Les gardiens de la paix sont recrutés par trois concours distincts : 1° Un concours externe ouvert aux candidats, titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme ou titre enregistré et classé au moins au niveau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02775_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
octobre 2021, et qu’il a obtenu un baccalauréat professionnel spécialité « technicien du froid et du conditionnement de l’air » avec la mention très bien en juillet 2022, et une mention complémentaire de niveau
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6031e9bedca68a230692edb2
6 juin 2018
6 juin 2018
X... est passé en octobre 2013 du niveau 4, échelon 1, coefficient 255, au niveau 4, échelon 2, coefficient 270, et revendique le niveau 5, échelon 1, coefficient 305.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11087
2 décembre 2020
2 décembre 2020
qui occupait les fonctions de coordonnateur de projets ; qu'i il convient de constater que :- le contrat de travail indique que " le salarié est recruté dans un emploi de chargé de mission DCGDR de niveau
Source officiellePage 20 sur 6513