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694 960 résultats pour « instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602746_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé ou une attestation de prolongation de l'instruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602807_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à un nouvel examen de sa demande, et dans l’attente de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602854_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602937_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602995_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

refusant le renouvellement du titre de séjour portant la mention étudiante ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de la munir dans l’attente une attestation de prolongation d’instruction

Source officielle
TA

URGENCES

DTA_2604245_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403356_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406726_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208265_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208267_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208268_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603047_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512376_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510011_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée à la suite de l'appel de l'affaire à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510469_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Supplément d'instruction

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511273_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B... une attestation de prolongation de l’instruction de sa demande valable du 13 juin 2025 au 12 septembre 2025, sans renouveler celle-ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511354_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511503_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Supplément d'instruction

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511536_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Supplément d'instruction

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511601_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Supplément d'instruction

Résumé IA — à vérifier

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