AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602746_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé ou une attestation de prolongation de l'instruction
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602807_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à un nouvel examen de sa demande, et dans l’attente de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602854_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602937_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602995_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
refusant le renouvellement du titre de séjour portant la mention étudiante ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de la munir dans l’attente une attestation de prolongation d’instruction
Source officielleURGENCES
DTA_2604245_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403356_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406726_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208265_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208267_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208268_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603047_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512376_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510011_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée à la suite de l'appel de l'affaire à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510469_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Supplément d'instruction
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511273_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B... une attestation de prolongation de l’instruction de sa demande valable du 13 juin 2025 au 12 septembre 2025, sans renouveler celle-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511354_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511503_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Supplément d'instruction
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511536_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Supplément d'instruction
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511601_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Supplément d'instruction
Résumé IA — à vérifierPage 20 sur 34748