COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00567 S.A.S.

[Q] [T] au paiement des entiers dépens de l'instance, qui seront recouvrés en application de l'article 699 du code de procédure civile ; Rejeté l'ensemble des demandes formées au titre de l'article 700

Le désistement d’instance étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction et l’extinction de l’instance.

consentis ; CONSTATE l’absence de demande tendant à l’octroi d’une prestation compensatoire ; REJETTE les demandes des parties plus amples ou contraires, CONDAMNE Monsieur [Y] [E] aux dépens de l’instance

que l’exécution provisoire est de droit concernant les mesures relatives aux enfants ; DIT n’y avoir lieu à exécution provisoire pour le surplus ; CONDAMNE Madame [G] [Z] aux entiers dépens de l’instance

’huissier de justice dans un délai de six mois, le jugement sera non avenu en application de l'article 478 du Code de procédure civile, CONDAMNE Monsieur [V] [X] aux entiers dépens de la présente instance

dispositions relatives aux modalités d'exercice de l'autorité parentale et à l’obligation alimentaire sont exécutoires de plein droit, DIT que chacune des parties conservera la charge de ses dépens de l'instance

d'en régler les loyers et les charges afférentes et sous réserve des droits du bailleur ; Déboute Madame [L] [F] de ses demandes plus amples ou contraires ; Condamne Madame [L] [F] aux dépens de l'instance

parentale et à l’obligation alimentaire sont exécutoires de plein droit, DIT n’y avoir lieu à exécution provisoire pour le surplus, DIT que chacune des parties conservera la charge de ses dépens de l'instance

de demande, de part et d’autre, tendant à l’octroi d’une prestation compensatoire ; Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire sur le prononcé du divorce ; Condamne Madame [P] [C] aux dépens de l’instance

Equipement, la somme de 1.500 €, en application de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus, - Condamné la société Welkin And Meraki [Adresse 5] aux entiers dépens de l'instance

prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 17-28.901 formé à l'encontre du jugement rendu le 20 octobre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Boulogne-Sur-Mer dans l'instance

prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 17-28.898 formé à l'encontre du jugement rendu le 20 octobre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Boulogne-Sur-Mer dans l'instance

la société Pmp à payer à la société Cdg la somme de 2.000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté pour le surplus ; - condamné en outre la société Pmp aux dépens de l'instance

autres, plus amples ou contraires, - Ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, en toutes ses dispositions, sans constitution de garantie, - Condamné la société Hurry Up aux dépens de l'instance

statuant à nouveau, Déboute madame X... de l'ensemble de ses demandes, Déboute la CPAM de sa demande de condamnation de madame X... à des frais irrépétibles, Condamne madame X... aux dépens de l'instance

cas d'omission de statuer du premier juge, ne peut être demandée, en cas d'appel, qu'au magistrat de la mise en état, dès lors qu'il est saisi; ; Condamne M. et Madame X... aux dépens de la présente instance

X... a relevé appel d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE le 9 novembre 2000. L'affaire a été enrôlée sous le numéro de RG 00/08186.