après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 décembre 1997), que la société civile immobilière du Lac (la SCI), maître de l'ouvrage

loi ; Sur le premier, le deuxième et le troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 octobre 1997), que la société civile immobilière Usisud (la SCI), maître de l'ouvrage

X..., entrepreneur, assuré auprès de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) des travaux de gros-oeuvre et maçonnerie en vue de la construction d'une maison, les époux Y..., maîtres de l'ouvrage

[T], après débats en l'audience publique du 25 novembre 2025 où étaient présents Mme Teiller, présidente, Mme Foucher-Gros, conseillère rapporteure, M.

Le chantier a été interrompu après la découverte d'un défaut d'implantation de l'ouvrage à réaliser. 3.

et pourraient compromettre à terme, la pérennité de l'ouvrage », ce dont il résultait qu'il n'y avait pas d'atteinte actuelle à la solidité de l'ouvrage, la cour d'appel

, des travaux de gros oeuvre et de maçonnerie pour l'édification d'un entrepôt frigorifique, a assigné cette société en paiement du solde du prix des travaux avec intérêts moratoires calculés suivant le

du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 août 2016), que la société Nicoletti, assurée auprès de la SMABTP, a été chargée des travaux de terrassement, fondations, gros

oeuvre, a été estimé à 2,425 M d'euros toutes taxes comprises ; que les entreprises soumissionnaires en gros oeuvre ont été les suivantes : Entreprises Offres pour le lot 1 gros oeuvre toutes taxes

: Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 juin 2000), que Mme X... a fait édifier une maison d'habitation dont elle a confié le lot gros

relevé que le protocole signé le 22 novembre 1975 par la société Somec et la société Banette n'avait qu'une portée limitée et ne réglait pas l'indemnisation du préjudice allégué par les maîtres de l'ouvrage

Y... étant maître d'oeuvre et le gros oeuvre confié à M.

Y... étant maître d'oeuvre et le gros oeuvre confié à M.

[R] était erronée ; qu'en particulier, elle comportait des erreurs au niveau de la consistance et du coût des travaux de gros oeuvre accomplis, du coût des travaux de maçonnerie et des travaux effectués

qu'en cas de progression du phénomène et que les époux X... ne faisaient état d'aucune progression, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que le désordre ne compromettait pas la solidité de l'ouvrage

, assurée en police "dommages-ouvrage" par la compagnie Union des assurances de Paris, devenue Axa Assurances Région Languedoc Alpes Provence, a, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

, couverture, étanchéité afférents à la construction d'un centre commercial a été conclu entre la société Roure, maître de l'ouvrage, et la société Bec construction, entrepreneur, pour un prix global et

En premier lieu, le fait que la réalisation de la chape et du carrelage était confiée à un même locateur d'ouvrage était sans incidence quant à la qualification de ces ouvrages au regard des stipulations