Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mlle ZD..., MM.

Y... à la peine de 5 années d'emprisonnement (...); "alors qu'en matière correctionnelle, le choix d'une peine d'emprisonnement sans sursis doit être spécialement motivé en fonction des circonstances

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1998, qui, pour blessures involontaires et entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, l'a

d'élimination de l'organisme est nécessaire : hydratation, nutrition et fonction rénale, hépatique, cardiaque ; que, par ailleurs, toujours selon les experts, si le protocole choisi est conforme aux règles

en examen, aucun acte d'instruction utile portant sur les faits eux-mêmes n'avaient plus été mené après l'expertise judiciaire déposée en octobre 1997, que le juge d'instruction avait au contraire multiplié

Y... à la disposition du syndicat intercommunal à vocation multiple pour faire fonction de chef du corps des sapeurs-pompiers de Lorient et les arrêtés du 30 mars 1981 du président du syndicat intercommunal

Sur le fond, la salariée soutient que, présente sur toute la durée d'ouverture du service atelier au public soit, en fonction des horaires produits par la société elle-même, de 7h30 à12h00 et de 13h30

STRAEHLI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

"aux motifs que, pour proférer des accusations graves et péremptoires, il faut être certain des faits reprochés; qu'Alain Z... s'est montré très virulent à l'encontre de Bruno X... saisissant de multiples

de prestations conclu entre la société Sequana et la société Herschel gestion ne rémunérait pas les fonctions de M.

C B sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services du syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier.

A, agent titulaire de la fonction publique territoriale, est affecté depuis le 1er octobre 1990 à la piscine intercommunale gérée par le syndicat mixte à vocation multiples de la région de Mormant en qualité

version du gendarme Jean-Luc X... que la leur ; de surcroît, de nombreux témoignages d'autres élèves gendarmes, de collègues de Jean-Luc X... ou de personnes extérieures décrivant ce dernier dans de multiples

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 novembre 1995, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions

illégale d'intérêts, chacun à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, a prononcé à l'encontre du premier l'interdiction d'exercer les fonctions

Article 2 : Le CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE est condamné à verser au syndicat intercommunal à vocation multiple de la Vallée de la Gresse une somme de 3 000 euros au titre des

se prévaloir devant les juges du fond de tout fait de nature à établir la réalité des griefs formulés ; qu'en l'espèce, le licenciement a été prononcé notamment à raison des conflits qui se sont multipliés