Article 16 En cas d'adjudication et indépendamment du prix du bail, le locataire paie annuellement et d'avance à la caisse du comptable désigné à l'article 14 ci-dessus pour tous frais et droits de timbre et d'enregistrement une taxe forfaitaire de 3,6

Article Français (suite)

—

L'expression L'intelligibilité du message oral repose en partie sur le travail de la voix : timbre, articulation, intonation sont associés avec la construction syntaxique des énoncés pour assurer la communication efficace du sens.

Article Annexe

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Article R645-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 68

Code de la sécurité intérieure

-Ne sont pas soumis aux dispositions de la présente section : " 1° Le transport des timbres-poste non oblitérés ; " 2° Le transport des lettres et paquets chargés dans les conditions prévues par les dispositions applicables localement. " ; 12° L'article

Article 4

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décret n° 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications

LEGIARTI000033202169

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Article 18 Frais et taxes En cas d'adjudication, et indépendamment du prix du bail, l'adjudicataire paie annuellement et d'avance à la caisse du comptable désigné à l'article 16 ci-dessus, pour tous frais et droits de timbre et d'enregistrement, une

Article 34

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Chapitre III : Fraudes et falsifications, Sct. Section 1 : Tromperie, Art. L213-1, Art. L213-2, Art. L213-2-1, Sct. Section 2 : Falsifications et délits connexes, Art. L213-3, Art. L213-4, Sct. Section 2 bis : Obsolescence programmée, Art.

Article Annexe

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techniques de diction (vers et prose) - maîtriser les techniques vocales (voix parlée, chantée) - maîtriser les techniques de diction (vers et prose) Évaluation continue : épreuves orales ou écrites, dossier, mises en - gérer consciemment sa voix : timbre

LEGIARTI000039349051

—

Le non-respect des conditions de la location donne lieu, indépendamment de la résiliation prévue par l'article 14, au paiement d'une somme qui est fixée par le préfet entre 15 euros et 305 euros à titre de clause pénale, indépendamment des frais de timbre

Article Annexe III

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permet de respecter la confidentialité du résultat des contrôles lors de la remise des procès-verbaux de contrôle technique ; - garantit la sécurité des systèmes informatiques et des procès-verbaux de contrôle technique, y compris les vignettes et timbres

LEGIARTI000044042646

—

-un élément matériel, en premier lieu, consistant en l'usage de moyens légaux (alimentation du compte joueur au moyen d'un instrument de paiement anonyme et demandes fréquentes de reversement associées à une faible activité de jeu) ou illégaux (falsification

Article II

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messageries télématiques. 64. 2BA 1, 10 Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires avec affichage. 74. 4AA 2, 60 Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres

Article Annexe I (suite)

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et ses conséquences - Le contrat de vente commerciale et ses clauses particulières - L'information et la protection du consommateur : • la vérité due au consommateur : - les publicités interdites ou réglementées - la répression des fraudes et falsifications

Article Annexe I (suite)

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contractuelle et ses conséquences - Le contrat de vente commerciale et ses clauses particulières - L'information et la protection du consommateur : • la vérité due au consommateur : les publicités interdites ou réglementées, la répression des fraudes et falsifications

Article ANNEXE

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-Service de l'imprimerie des timbres-poste H-maître imprimeur 324-474 N.-Service automobile H-contrôleur 274-474 III.-Emplois comptables A.-Receveurs H Receveur de 4e classe : H-échelle normale 284-474 B.

Article ANNEXE

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Définir les éléments : - conférant aux ordonnances des aptitudes contre des risques majeurs de fraudes, que ceux-ci relèvent de la contrefaçon, de la falsification ou du vol ; - permettant une reconnaissance aisée, immédiate et sans moyen technique spécifique

Article 4

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marchandises prévue au 2° de l'article 1010 du code général des impôts Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises prévue au 2° de l'article L. 421-94 - Droit de timbre

LEGIARTI000024751069

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TABLEAU DES PRODUITS REGALIENS NETS EXERCICE N EXERCICE N-1 EXERCICE N-2 Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Taxe sur les salaires Taxe intérieure sur les produits pétroliers Taxe sur la valeur ajoutée Enregistrement, timbre, autres contributions

LEGIARTI000024744065

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Article Annexe I

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- Le timbre est égal et régulier.

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