Concernant les autres pièces dont la communication est sollicitée, la société QBE Europe indique que cette communication n'a pas été demandée par l'expert judiciaire.

conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour ; Vu la communication

du troisième que sont regardées comme participant bénévolement au fonctionnement de l'organisme les personnes élues ou désignées pour exercer à titre bénévole les fonctions de membres des centres communaux

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Convention européenne des droits de l'homme, et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le moyen, en sa première branche, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception tirée de la prescription, déclaré M.

Z... était l'unique moyen, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, de parvenir à garantir sa représentation en justice et mettre fin au trouble exceptionnel et persistant

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 18 juin 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires, a accueilli l'exception de

finances et de l'industrie, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 92-17.462 formé par la société anonyme Communication

Y... a demandé le prononcé du divorce en raison de la rupture prolongée de la vie commune ; que son épouse a soulevé l'exception tirée du caractère d'exceptionnelle dureté des conséquences matérielles

par les parties ou leurs avocats à des tiers pour les besoins de la défense ; qu'ainsi, si par exception au principe d'interdiction, les copies de rapports d'expertise peuvent être communiquées à des

limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Le dossier a été communiqué au procureur général.

DANS CET EMPLOI, ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LESDITES DECISIONS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU LES ARRETES MINISTERIELS DES 3

Le dossier a été communiqué au procureur général.

de l'hôtel ; que la société Hôtel Métropole a contesté diverses factures portant sur l'exécution de ces prestations, puis a dénoncé le contrat, par lettre du 31 juillet 2013, en indiquant qu'il était