peine de 60 jours-amende de 20 euros ; "aux motifs qu'il ressort du dossier et des débats qu'au début de l'année 2003, l'attention des autorités a été attirée sur un commerce situé à Riom, sous l'enseigne

Mme A, professeur certifiée affectée à l'académie de Nice, a fait l'objet d'un titre de perception émis le 8 novembre 2021 d'un montant de 1 926,21 euros correspondant à un indu de rémunération.

: crédit.fr - patrimoine.fr - patrimoines.fr" ; Considérant qu'à la date de l'immatriculation de la société E MANITOO COMPANY, cette enseigne ne correspondait à aucune réalité, présente ou d'un futur

HOTEL GRIL DE BAGNOLET, exerçant sous l'enseigne hotel campanile, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité

La société PISCINES VAL DE L'EYRE SAS a sous-traité la construction de la terrasse à Monsieur [S] [P] (exerçant sous l'enseigne commerciale ALEX BOIS), et a acheté le liner à la société DIFFUSION EQUIPEMENTS

1er janvier au 19 septembre 2022, alors « que lorsque le contrat de travail à temps partiel est requalifié en un contrat de travail à temps plein, le salarié peut prétendre au rappel de salaire correspondant

; Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 2001 relatif aux modalités d'organisation de concours et d'examens professionnels réservés à certains personnels non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement

novembre 2017), que la société Immona, assistée de Mme T... , avocat, a donné à bail à la société Océan Brun des locaux à usage commercial ; que le bail autorisait la société preneuse à apposer une enseigne

X..., qui exerce sous l'enseigne BK photo, une activité d'importation, d'exportation, de vente et de location de matériels photographiques et informatiques, était titulaire dans les livres de la banque

; que la convention définit 8 catégories d'enseignement, l'enseignement primaire, secondaire général, technique secondaire et technique supérieur, supérieur, supérieur (enseignement chercheurs), formation

congés payés et de ses salaires conventionnels, elle a saisi le conseil de prud'hommes ; Sur le premier moyen : Vu les articles 5.1.2, 6.2.1 et 6.4.1.1 de la convention collective nationale de l'enseignement

à l'assortiment minimum des enseignes de ses adhérents.

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Aux termes de l'article 2 de ce même décret : " Les professeurs d'enseignement artistique assurent un enseignement hebdomadaire de seize heures. / Les professeurs d'enseignement artistique sont placés,

regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale chargée des lycées et de la liaison avec l'enseignement

, au sein d’un établissement d’enseignement privé sous contrat avec l’Etat.

et des formations existantes, l'élaboration des grilles d'enseignement école par école ou filière par filière, la définition des nouvelles matières à enseigner, la réflexion sur l'évolution des métiers

Le 27 septembre 2021, la société 1979, spécialisée dans la production, la distribution et la diffusion de divertissements pour adultes sous l'enseigne « [V] » et ses dirigeants, désignés sous les pseudonymes