DE LA SOCIETE EMERAUDE, AU MOTIF QU'AVEC LES AUTRES SOCIETES OBLIGEES A LA DETTE, ELLE DISSIMULAIT LES DIVERSES ACTIVITES DE PAUL X..., LUI-MEME TENU A LA DETTE ET QUE CE DERNIER, QUI N'AURAIT PU ENCHERIR

Le lot ainsi désigné a été crié sur la mise à prix de 25.000 euros avec faculté de baisse de la mise à prix du quart à défaut d’enchères.

titulaire d'un nantissement sur un fonds de commerce exploité par celui-ci dans l'immeuble saisi, a formé un dire à l'effet "de faire préciser au cahier des charges, qu'elle entend poursuivre aux enchères

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2017), que des créanciers ont, sur saisie immobilière, procédé à la vente aux enchères

Z... et son épouse ; que le tribunal de première instance ayant, par un jugement rendu à l'issue de l'audience d'adjudication, constaté la carence d'enchères aux conditions fixées par la décision précitée

Z..., à vendre aux enchères publiques la licence de boisson 4 catégorie dépendant du fonds de commerce ; que Mme X... a fait opposition à l'ordonnance pour demander la restitution du fonds ; Attendu

judiciaire, a poursuivi la vente par voie de saisie immobilière de l'immeuble hypothéqué ; que le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire a déclaré la banque adjudicataire de l'immeuble à défaut d'enchères

Z..., avocat qui avait porté enchères pour le compte de M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 février 1995), qu'un jugement en date du 15 décembre 1989 a ordonné, avec exécution provisoire, la vente aux enchères

que la licitation a été ordonnée ; Attendu que les époux Antoine Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar,13 mars 1998) d'avoir dit que les terrains indivis devront être vendus aux enchères

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Sidibe pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours sur la personne de X... et l'a déclaré entièrement

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 513-1, alinéa 3, du Code du travail ; Attendu que sont électeurs dans la section de l'encadrement

parties, a retenu que le véritable motif du licenciement était bien celui énoncé dans la lettre de licenciement ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore

X..., décédé le 24 décembre 1986, au vu d'un acte de notoriété dressé le 12 juin 1987 d'après les déclarations de 3 témoins qui se sont bornés à énoncer 3 des 5 conditions énumérées par l'article 311-2

« [F] » ; qu'en affirmant de façon générale, par motifs adoptés du premier juge, que les mesures ordonnées ne se rapportaient qu'à des mots clés précisément énumérés, en rapport avec l'

commémoratifs ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande en remise de l'accessoire prévu alors, selon le moyen, que l'avantage invoqué énuméré

constatant par ailleurs que l'intéressée avait "réalisé sous le contrôle de la direction de l'association... la création des documents administratifs nécessaires au fonctionnement de ce service, l'encadrement

, qu'en ne s'expliquant pas sur le fait constaté par le consultant et relevé dans les écritures de la salariée, que celui-ci n'avait pas même pu déterminer la participation de Mme Y... aux séances énumérées