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712 résultats pour « electrocution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200878_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

qu'elle comprenait une vitre cassée, deux couchages sur des matelas de mousse fin, qu'elle présentait un caractère particulièrement humide et sale et qu'elle exposait les occupants à un risque d'électrocution

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02022_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

supérieur hiérarchique a adopté à son encontre des mesures de rétorsion après qu’il a exercé son devoir d’alerte le 24 février 2020 en signalant un danger grave et imminent concernant un risque d’électrocution

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2013551_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

R ont trouvé la mort par électrocution.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02997_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Il n'a, par ailleurs, pas informé l'ensemble de son équipage du danger d'électrocution notamment encouru ni aucune autorité extérieure de l'incident et de l'état de son navire tout en admettant néanmoins

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2400728_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

et la sécurité des personnes sont notamment le développement de pathologies respiratoires, de maladies dermatologiques, de stress psychosocial, de chute, d'intoxication au monoxyde de carbone, d'électrocution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402940_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

caravanes alors qu'ils ne disposent d'aucun titre les habilitant à se maintenir dans les lieux, des branchements sauvages de l'installation électrique et en eau ont été constatés, présentant un risque d'électrocution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300561_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

démolition, que les lucarnes, descentes et gouttières doivent être remplacées, que l'installation électrique est vétuste et présente de nombreuses anomalies pouvant engendrer un risque d'électrisation, d'électrocution

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00817_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

B fait valoir qu'il présente une paraplégie sous mamelonnaire, à la suite d'une chute avec électrocution, l'ayant contraint à subir une cimentoplastie en Géorgie, et qu'il portait, antérieurement à l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300464_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

infections respiratoires) et pulmonaires, d'irritations des muqueuses respiratoires (rhinopharyngite, laryngite) et oculaires et d'un inconfort thermique, des risques de survenue d'accidents tels des électrocutions

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0928JUD001803219

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Abrasions on the right buttock, between buttocks, inner left ancle, right shin could be traces of electrocution; (ii) medical examination act no.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0616DEC001949910

Admin. suprême

16 juin 2020

16 juin 2020

Company (“TEİAŞ”, Türkiye Elektrik İletim Anonim Şirketi ) before the İdil Civil Court of First Instance for the pecuniary and non-pecuniary damage that they had allegedly sustained as a result of the electrocution

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111611

Admin. suprême

24 mai 2012

24 mai 2012

Article 79 provides that all specific preventive steps must be taken when operations presenting a danger of electrocution are performed. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01160

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

F... coupables de mise en danger de la vie d'autrui pour avoir exposé les occupants des trois logements situés au sous sol du pavillon à un risque immédiat de mort ou de blessure par électrocution, incendie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06685

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

et de moisissures dans les chambres, - ventilation insuffisante voire totalement absente dans certaines chambres, - installation électrique vétuste, dégradée et non-conforme générant un risque d'électrocution

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-183499

Admin. suprême

9 mai 2018

9 mai 2018

They did not approach the car because of the risk of electrocution.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

6348ff5263d497adffda3f11

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

dans les circonstances ainsi décrites : - date: 18 juillet 2014 à 8 heures sur le lieu de travail habituel, - activité de la victime lors de l'accident: cuisson pain - nature de l'accident : électrocution

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

668f99948dee2c23d20f9ed6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d'eau du plafond des toilettes) ; - par courrier du 25 mai 2023, Madame [K] indique au bailleur que l'eau coule désormais directement de la prise électrique de la salle de bain créant un risque d'électrocution

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301206

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

listé pas moins de 23 défectuosités, relevant pour chacune l'anomalie, le risque, les travaux à prévoir et l'estimation du coût de ces travaux, et qu'il est fait état pour la plupart de risques d'électrocution

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff1fccdc6046d4789509f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a estimé que les infiltrations par la toiture, notamment au niveau de la cuisine d'été, atteignaient le tableau électrique, provoquant un risque de coupure d'électricité et un risque d'électrocution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300779_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Il relève l'absence d'installations électriques sécurisées, occasionnant un grave danger d'électrocution et d'incendie, l'absence d'alimentation en eau potable et d'installations sanitaires, puis l'absence

Source officielle