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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510502_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
dès lors que le préfet, qui a pris une décision favorable de renouvellement de son précédent titre de séjour le 19 août 2024 mais n'a délivré ledit titre de séjour que le 11 mars 2025 à l'issue des multiples
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303548_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, soutient sans être contredit par le préfet de Seine-et-Marne, qui n'a pas déposé de mémoire en défense, d'une part, qu'il a effectué de multiples demandes de prises de rendez-vous sur le site de la
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202800_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308617_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
de bénéficier des conditions matérielles d'accueil, en dépit de ses multiples demandes de renouvellement de cette attestation ; - la mesure est utile afin d'assurer le respect de l'article L. 541-1
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301866_20230217
17 février 2023
17 février 2023
, qu'il n'a pas reçu par courrier recommandé son nouveau récépissé malgré ses multiples demandes de renouvellement de récépissé et sollicitations de l'administration et qu'il ne pourra pas débuter sa formation
Source officielleciv1
60794be59ba5988459c44338
4 mars 1980
4 mars 1980
A RELEVE APPEL DE CETTE DECISION SOUS LA CONSTITUTION DE COURTES, AVOUE A LA COUR D'APPEL ; QUE CELUI-CI A DEMANDE A DE MULTIPLES REPRISES A VIAL, AVOCAT DE SA CLIENTE, DE LUI FAIRE PARVENIR LES CONCLUSIONS
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205558_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
état de santé est durablement altéré par ses conditions de travail, et leur inadaptation à son handicap ; ses difficultés résultent de l'inadaptation fautive de son poste à son handicap, malgré les multiples
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00731_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C, ainsi que ses contradictions, et le fait qu'il n'a pas informé sa hiérarchie des multiples demandes de Mme A concernant les suites données à son dépôt d'argent, permettent d'établir qu'il a commis la
Source officielle(R.222-13)JU3
DTA_2304562_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Elle soutient que le centre hospitalier de Mayotte ne lui a pas communiqué les documents sollicités en dépit de multiples demandes et de la saisine de la commission d’accès aux documents administratifs
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000033464935
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Par un jugement n° 1107694 du 15 décembre 2014, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01553_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme A, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508533_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... saisit le juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative de multiples demandes tendant : 1°) à ordonner au centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00739_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle soutient que : en application de l’article 37-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, la dette dont le remboursement est réclamé est prescrite ; malgré les multiples demandes d’explication qu’
Source officielleService des référés
68681cc14965b5d9df315e98
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, et portant sa demande d’article 700 à la somme de 5000 euros.
Source officiellePCP JCP requêtes
65cd1381e3c16e330fea2345
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Malgré de multiples demandes et une tentative de conciliation, et un projet d’accord en date du 15 janvier 2023 pour un montant de 1400 euros, il n’a jamais pu récupérer tant le montant du dépôt de garantie
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504135_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
la commission administrative paritaire malgré ses multiples demandes ; de plus, des pièces numérotées sont indiquées mais non communiquées lors de l'envoi du dossier le 14 février 2025 ; elle a dû se
Source officielle4ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000031196337
21 septembre 2015
21 septembre 2015
B...A...a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir les décisions relatives à l'indemnité de départ volontaire devant lui être versée à l'occasion de sa démission et
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaf289cdc6046d47bd1374
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SUR CE, Il ressort des pièces versées par la société ICBG SARL que Monsieur [J] [U] n'a jamais répondu aux multiples demandes visant à actualiser les collections proposées et à transmettre ses factures
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523366_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
des examens de Paris Ile-de-France son inscription aux épreuves finales du diplôme d'expert-comptable qu'il prépare assidument ; - la mesure sollicitée est utile, dans la mesure où en dépit de ses multiples
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90393
13 décembre 2012
13 décembre 2012
X... et la Trésorerie de la province sud ont maintenu leurs moyens et demandes.
Source officiellePage 20 sur 2245