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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
6708bfff445a086e2bcedaf3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par ordonnance du 26 septembre 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nice a rejeté la demande de main-levée.
Source officielleJuge libertés & détention
67f81c77cf40727a004408db
8 avril 2025
8 avril 2025
Le conseil de Mme [T] [U], qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, sollicite
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60500596c9bad003d3a9
30 janvier 2024
30 janvier 2024
BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00149 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVVW N° Minute : 24/00152 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2024 A l’audience publique du 30 Janvier 2024, devant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02478
12 avril 2016
12 avril 2016
leur appel des ordonnances du juge des libertés et de la détention les plaçant sous contrôle judiciaire ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503444_20250210
10 février 2025
10 février 2025
à bénéficier du droit d'asile ne peut être prise que dans les cas suivants : / () / 3° La demande d'asile est manifestement infondée. / Constitue une demande d'asile manifestement infondée une demande
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210295
12 mai 2016
12 mai 2016
; que la solution donnée au litige emporte le rejet de la demande sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile de Mme [U] ; que l'équité commande qu'il soit fait droit à la demande des
Source officielleJuge libertés & détention
6966acabcdc6046d472ebf0d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le conseil de [O] [X] demande la main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au profit d’une hospitalisation libre.
Source officielleJuge libertés & détention
695d71c475782d5f06013f24
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le conseil de Mme [M] [S] épouse [R], qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
642bbfe1d49e0104f58f01ad
3 avril 2023
3 avril 2023
Suivant conclusions transmises au greffe le 29 mars 2023 à 19h37 reprises oralement, le conseil de Mme [B] [W] soutient la demande de main levée de la mesure soulevant les moyens suivants: 1 L'absence
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
670f58314ad0d5ee7d7e5b1c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[G] [I] soutient la demande de main levée de la mesure , faisant valoir que le patient consent au suivi médical lequel peut se poursuivre dans le cadre ambulatoire. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d890
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Par ordonnance de référé du 12 octobre 2009, madame le représentant de monsieur le premier président déboutait la société ARCADE de sa demande de main levée de l'exécution provisoire de la décision.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
69690d22cdc6046d4769a09b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
M [H] [P] fils de la patiente ayant demandé la mesure indique avoir rencontré le médecin et souhaite que sa mère puisse sortir quand le médecin considérera qu'elle sera prête.
Source officielleRétention Administrative
64c20a821e0d40d96967d81f
26 juillet 2023
26 juillet 2023
je n'ai pas fait de prison, je suis travailleur, je me lève le matin, je demande une chance de refaire ma vie.
Source officielleJuge libertés & détention
67097bbe06866c0645d469f5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
: Personne ayant demandé l’hospitalisation : Le Préfet de la Loire-Atlantique Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne faisant l’objet des soins : M.
Source officielleJuge libertés & détention
67f81c77cf40727a004408e3
8 avril 2025
8 avril 2025
[D] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 _______
Source officielleJuge libertés & détention
67f81c78cf40727a004408f9
8 avril 2025
8 avril 2025
N° RC 25/00584 Minute n°25/242 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [R] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603287a75ccc2dbb4e3b4883
16 janvier 2018
16 janvier 2018
demanderesse aux dépens ; Vu l'appel interjeté par Mme [R] [U] le 21 juin 2016 ; Vu les conclusions du 28 septembre 2017 aux termes desquelles Mme [R] [U] demande à la cour d'infirmer le jugement
Source officielleJuge libertés & détention
697fd85fcdc6046d47921cbf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[P] [S], qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, s’en rapporte, au fond,
Source officielleJurid. Premier Président
6431067128558704f52e6a26
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par courrier en date du 11 janvier 2023, reçu au greffe de la cour d'appel le même jour, Mme [A] [C] épouse [K] a relevé appel de cette décision, en motivant sa demande.
Source officielleJurid. Premier Président
64bf67868fb8a9d9693e1780
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Sur la demande de main-levée de la mesure de soins psychiatriques En application de l'article L 3213-1 du code de la santé publique, le représentant de l'Etat dans le département prononce par arrêté
Source officiellePage 20 sur 15608