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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
68e9e9eabb2ead0a581fb09a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu l'avis de caducité transmis le 11 juillet 2025, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile, Vu la réponse de Me KLEIN
Source officielleChambre 3-3
69ddd0b5cdc6046d472ab04e
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-4
69f44a05cdc6046d472f15d1
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 911 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
68e7451fb214cd5a53bde51a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-2
68e9e9ebbb2ead0a581fb0b0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu l'avis de caducité transmis le 22 octobre 2024, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile, Vu la réponse de Me LESAVRE
Source officielleChambre 1-7
68eddabcc8f5ccbb77339a85
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-5
651fa4f6c601f083189914d0
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 23 août 2023, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile, Attendu qu'il
Source officielleChambre 1-9
665aba5e97d59200081075af
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-8
666152bfbbc6ae00084dd663
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-6
6618cef97935f50008be4037
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
696b6ce5cdc6046d47a24f0d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-6
670f581b4ad0d5ee7d7e5a10
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-3
661a202c4cfa010008a2d6e7
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-9
661f65fd2313f20008a52541
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-5
6688ddf9676b73dd81b96c2a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelants dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-7
663f0a5877bd580008464a21
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Source officielleChambre 4-7
663f0a5877bd580008464a23
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Source officielleChambre 4-7
663f0a5877bd580008464a25
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Source officielleChambre 1-2
66863cddb1dbbe3bae60012a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu l'avis de caducité transmis le 20 juin 2024 à Maître DELMONTE conseil de l'appelante ; Vu l'absence d'observation de l'appelante ; Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le
Source officielleChambre 4-5
6789fa530c7dc206c9eb7f03
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
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