Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 16 avril 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]







N° RG 23/15096 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIHZ

Chambre 1-9



Ordonnance n° 2024/M066



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [W] [M]

Représentant : Me Mohamed BOUHANI, avocat au barreau de NICE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-009063 du 06/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])



Appelant

C/ 

Mme [B] [L]

Signijiée le 22 mars 2024 à l'Etude



Intimée



Me [Y] [U]

[Adresse 3]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)





Nous, Evelyne THOMASSIN, président, assistée de Josiane BOMEA, greffier.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 15 avril 2024.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 16 Avril 2024



Le greffier Le président











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier