Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 3 juillet 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







N° RG 24/05251



Chambre 1-2



Ordonnance n° 2024/M176



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Mme [O] [H] épouse [I]

Représentant : Me [L], avocat au barreau de TOULON

Appelante



C/ 

S.A.R.L. TABOURET

Représentant : Me [R], avocat au barreau de TOULON

S.C.I. GAUDINA

Représentant : Me Michel CLEMENT, avocat au barreau de TOULON

Intimées



la SCP IMAVOCATS

[Adresse 3]

[Localité 4]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)





Nous, Sophie LEYDIER, conseillère déléguée, assistée de Caroline VAN-HULST, greffière.



Vu l'avis de caducité transmis le 20 juin 2024 à Maître DELMONTE conseil de l'appelante ;



Vu l'absence d'observation de l'appelante ; 



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.



Il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelante aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 03 Juillet 2024



La greffière La conseillère déléguée 





















Copie adressée aux avocats ce jour par courriel