- MAURIN A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 20 septembre 1994 qui, pour établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts et complicité

.; que le déroulement de la journée du 14 juin 1996 confirme qu'Henri A... était bien en attente de la livraison de 50 kgs de résine de cannabis qu'un complice rapportait d'Espagne et que lui-même devait

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2004, qui a relaxé Laurence Z... et Patrick A... des chefs de soustraction d'enfant et complicité

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2002, qui, pour complicité d'escroqueries et de tentative d'escroqueries en bande organisée, l'a condamné

pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 30 avril 2024, qui, pour le premier, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, et pour la seconde, pour complicité

conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROBERT E..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1995, qui, pour complicité

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1992, qui l'a condamné, pour complicité de banqueroute, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000

Gad, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 mai 1999, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 50 000 francs d'amende avec dispense d'inscription au bulletin

Robert, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, du 2 mai 1996 qui, pour viols aggravés et complicité de viols aggravés, les a condamnés, les deux premiers, à la peine de 18 ans de

Franck, contre un arrêt de la cour d'assises de l'Hérault du 16 décembre 1986 qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour complicité d'assassinat.

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2000, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mars 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs de complicité

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 12 février 2003, qui, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de recel et complicité

infractions à la législation sur les armes et abus de biens sociaux, à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve, avec mandat d'arrêt, 100 000 euros d'amende, le second, pour complicité

Marie-Elisabeth, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 27 mai 1994, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE sous l'accusation de complicité de viols

Statuant sur le pourvoi formé par : AFONSO Braulia, épouse RODRIGUEZ, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 15 mars 1990 qui, pour recel de vols ainsi que pour complicité

Rémy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 27 juin 1995, qui, l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-D'OISE sous l'accusation de complicité de vol avec arme

une personne à une autre ne saurait suffire à constituer un acte matériel de complicité par aide ou assistance ; qu'en se fondant, pour déclarer Mardochée Y...coupable de complicité de corruption, sur

X... et Mmes Y... ont été convoqués devant le tribunal correctionnel pour y être jugés des chefs de complicité de l'escroquerie commise par M.