Les coefficients des épreuves mentionnées aux articles précédents indiquent la valeur relative de chaque épreuve spécifique au traitement de l'information.

Article 3

—

Les coefficients de pondération des contrats liés à une fourniture en base et des contrats liés à une fourniture en pointe sont égaux à 80 % et 20 %.

Article 2

—

Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.

Article 7

—

Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

Article 5

—

La nature, la durée et le coefficient de chacune des épreuves du certificat préparatoire aux études comptables et financières sont fixés comme suit :

Article 6

—

Elle est multipliée par le coefficient fixé pour chaque épreuve.

Article 4

—

Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant à l'épreuve.

Article 15

—

Préalablement à leur prise en compte dans le calcul du coefficient de liquidité, les accords de refinancement sont communiqués à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Article 7

—

Les modalités de déroulement des concours, la nature et les coefficients des épreuves sont définis par le règlement du concours et communiqués aux candidats à l'ouverture des inscriptions.

Article 6

—

Les coefficients visés au III de l'article 1er du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1988.

Article R228-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 08 > 44

Code des juridictions financières

Toute note inférieure à 5 avant l'application des coefficients est éliminatoire.

Article R233-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 44 > 70

Code de justice administrative

Toute note inférieure à 5 avant application des coefficients est éliminatoire.

Article 1472 A ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 13

Code général des impôts

Les bases de la cotisation foncière des entreprises imposées en Corse au profit des communes et de leurs groupements sont multipliées par un coefficient égal à 0,75.

Article D241-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 60 > 64

Code de la sécurité sociale

-Pour les salariés mentionnés au IV de l'article L. 241-13, le coefficient mentionné au deuxième alinéa du III est calculé selon la formule suivante : Coefficient = (T/0,6) × (1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute-1) × b.

Article 43

—

17 bis, ainsi qu'au montant journalier et à la durée pendant laquelle l'allocation est affectée de ce coefficient.

Article 1

—

toute autre indemnité ou avantage : 1° Une rémunération principale incluant : - un traitement brut soumis à retenue pour pension correspondant à l'indice hiérarchique de l'agent, tel qu'il résulte des dispositions législatives et réglementaires applicables

Article R914-140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 11

Code de l'éducation

d'un coefficient correspondant au rapport entre la durée des services effectués avant le 1er septembre 2005 et la durée totale des services.

Article 4

—

que, du fait de la spécificité de la stratégie de couverture imposée par un ou plusieurs clients, dont la somme des volumes alimentés au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché par ce fournisseur est égale à Vdérog, un ou plusieurs coefficients

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