ans ; "aux motifs propres que les infractions sont reconnues et caractérisées dans tous leurs éléments ; que Jean-Philippe X... circulait à une vitesse de 90 km/h, avec un poids lourd sur une chaussée

Numa qui traversait à pied une chaussée ; qu'ils sont décédés tous deux dans l'accident ; que Mme B..., en son nom et celui de ses filles mineures, a demandé aux héritiers de Mme A... réparation

. ; qu'à son domicile, a été découverte une étiquette autocollante " Ellesse " alors qu'un témoin du vol à main armée a vu des chaussures de marque Ellesse aux pieds d'un des malfaiteurs ; que A... apparaît

A... a déclaré qu'elle avait posé nue pour Joseph X..., notamment en se masturbant avec une chaussure à talon aiguille, en septembre 1991 alors qu'elle était encore mineure ; qu'il y a lieu de confirmer

X... crée des modèles de chaussures, lesquelles sont commercialisées par la société X...

X... sur la chaussée au moment où il a été percuté par le véhicule conduit par M.

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué, a déclaré André X..., coupable d'homicide involontaire et de franchissement de la ligne continue de la chaussée

pas commis la faute d'avoir circulé à gauche comme le faisait valoir Jeannine B... qui, se prévalant des déclarations de témoin, Mme X..., soutenait que le motocycliste effectuait au centre de la chaussée

emplacement sur la face Sud et Philippe Multedo face Ouest et Nord" et "qu'à l'heure actuelle c'était Mme Y..., née Josephine A... et héritière de Philippe A... qui possédait les 7/9èmes de ce rez-de-chaussée

plate et rectiligne, de rouler sur des carcasses de sangliers présentes sur la chaussée, perd le contrôle de son véhicule qui finit par se retourner et va percuter un véhicule stationné sur le bas-côté

alors qu'en s'abstenant d'examiner si la longueur de l'ensemble routier n'avait pas, dans le virage où s'est produit l'accident, rendu impossible le croisement en réduisant la largeur libre de la chaussée

indemnisation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors qu'en se bornant à déduire des traces de freinage de la motocyclette sur la voie droite de la chaussée

l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel qui, tout en relevant que le chauffeur du camion avait quitté sans raison apparente la partie carrossable de la chaussée

écrasée contre l'arrière d'une fourgonnette en stationnement irrégulier ; "aux motifs que, si les feux de détresse et le gyrophare de la fourgonnette appartenant à l'administration des Ponts et Chaussées

inopérants qui ne sauraient donner une base légale à sa décision ; " alors, d'autre part, que le demandeur faisait valoir que le motocycliste, approchant d'une intersection, devait vérifier que la chaussée

parcours aller-retour du lieu de travail au domicile et ne constitue pas une interruption de nature à faire tomber cette présomption le fait pour le salarié d'arrêter son véhicule et de traverser la chaussée

Jacques X..., demeurant ..., représentant des créanciers de la société anonyme des Usines Chausson, 5 / de M.

MICHEL FARGEOT "Automne-hiver 94" qu'elle commercialisait plus d'une centaine de modèles de chaussures et de chaussons. Par son assignation du 18 octobre 1994, la S.P.A.C. reprochait à la S.A.