conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juin 1988), que M. et Mme X... ont été engagés, le 20 mai 1982, par la société Etablissements Debard chaussures

absorbé la Compagnie nouvelle des halles aux Chaussures, société anonyme, dont le siège social est ..., 2 / la Compagnie internationale de la Chaussure, exploitant les magasins sous l'enseigne la "Halle

; chaussons-chaussettes ; chaussettes antidérapantes ; chaussettes anti-transpiration ; socquettes ; chaussettes de sport ; culottes ; maillots de bain pour hommes ; pantalons de golf ; chemisettes à

N... sur le délit douanier d'importation relatif aux chaussures contrefaisant la marque « Feiyue », mais seulement à hauteur de 22 992 paires, et sur la condamnation de M. V... P...

à la Caisse régionale de crédit agricole de l'Anjou Maine (la banque) ; qu'à l'acte de cession était joint un bon de commande de 5 catégories de chaussures daté du 25 août 1997 auquel étaient joints les

de la chaussure (toecap) et 2 essais supplémentaires au niveau de l'arrière de la chaussure.

a confié à la société Sylco l'exploitation et la gestion d'un fonds de commerce de vente de chaussures ; que, par lettre du 26 mars 1997, la société Besson chaussures a mis fin à ce contrat ; que M.

1990 ; que la société X... chaussures a effectué en 2000 et 2006 les dépôts des marques " X... chausseur ", " chaussures X... ", et " X... " ; que la société X... chausseur et Mme X... l'ont assignée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Usine aux chaussures (UAC), société à responsabilité limitée dont

X... et la MGFA soient condamnés à l'indemniser des frais entraînés par les changements d'une prothèse dentaire, et de ses débours du fait de chaussures orthopédiques, alors qu'elle avait versé aux débats

S, N° 26 -chaussures Philov'Sophy gris/rose, réf. : 22521029 W, N° 27 - chaussures Lovely Skull noir/violet, réf. : 22511049 W, la SAS Chaussea s'est rendue coupable d'actes de contrefaçon de modèles

la poursuite ; "aux motifs que le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) du 9 décembre 1996, qui annule celui du 13 novembre 1996, mentionne à la rubrique " description de la marchandise " : chaussure

ses dommages ; que le Fonds de garantie est intervenu à l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme Y... de ses demandes, alors que, d'une part, en retenant que les chaussures

..., allée des Dalhias, Saint-Mitre, 13400 Aubagne, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Fanny chaussures

ayant dit n'y avoir lieu à suivre contre Lisbeth X... du chef d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que le 20 décembre 1999, l'EURL Boréale , exploitant un magasin de chaussures

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société André, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la SNC Compagnie internationale de la chaussure

loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s J 94-43.463, A 94-44.490, B 94-44.491 et C 94-44.492 ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société de Chaussures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Chaussures Peter a licencié Mme X..., salariée âgée de plus de 55 ans, par lettre