la société ARVE MECA à régler la somme de 4 000 € à la société MADO SA au titre de l'article 700 du CPC ; * CONDAMNER la société ARVE MECA à régler la somme de 4 000 € à la société DIVISA PRECISION SA

déféré, Constate le désistement de l'association Ligue Réunionnaise de Surf et Skate de l'instance et de l'action ; Constate le dessaisissement de la cour ; Dit n'y avoir lieu à l'article

- Condamner Madame [B] à verser à Monsieur [W] une somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC. - La condamner aux entiers dépens.'

Condamner [E] à payer à la BANQUE DELUBAC la somme de 30.000 € au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du CPC.

CONDAMNER solidairement Monsieur [K] [T] et Madame [Y] [T] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

la société DC DESON CONCEPT à payer au requérant la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER la société DC DESON CONCEPT en tous les dépens, qui comprendront notamment le coût de

des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 30 août 2024; Que la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile sera rejetée ; Que le défendeur sera condamné

la société RES à verser à chacun des appelants la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, de condamner la société RES aux entiers dépens de l'instance.

CONDAMNER par provision la société MONOPRIX EXPLOITATION à régler la somme de 2.400€ à la société WEESURE PROTECTION sur le fondement de l'article 700 du CPC ; CONDAMNER la société MONOPRIX EXPLOITATION

provisionnel la somme de 3 644,27€ au titre de la créance superprivilégiée, Condamner la SAS SHINE HAIR AND BEAUTY à payer à l'AGS CGEA IDF OUEST la somme de 500,00€ au titre de l'article 700 CPC, La

la même aux entiers dépens et à payer à l'exposante la somme de 4000,00€ au titre de l'article 700 du CPC, Condamner la défenderesse à payer la somme provisionnelle de 280.00€ au titre des frais de recouvrement

Sur l’article 700 du CPC.Aux termes de l'article 700 du Code de procédure civile, “Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au

la société NORMANDIE STORES HABITAT à payer à la société MENUISERIES DU COTENTIN la somme de 700€, au titre de l'article 700 du CPC ; Condamne la société NORMANDIE STORES HABITAT en qualité de partie

700 du CPC Condamner la société à responsabilité limitée [2] et condamner la SELARL [1] es-qualité de mandataire judiciaire de la SARL [2] à délivrer à Mme [E] [J] un bulletin de salaire faisant figurer

au titre de l'article 700 du CPC ; * CONDAMNER la société CLM à payer à la SCI SECOND DE CORDEE la somme de 4 000€ par application des dispositions de l'article 700 du CPC ; * DEBOUTER la société CLM

des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 20 décembre 2023; Que la demande au titre de l’article 700 du CPC sera rejetée ; Que le défendeur sera condamné aux dépens ; PAR

des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 29 janvier 2024; Que la demande au titre de l’article 700 du CPC sera rejetée ; Que le défendeur sera condamné aux dépens ; Par

des intérêts au taux légal à compter du 1er octobre 2024 ; Que la demande au titre de l’article 700 du CPC sera rejetée ; Que le défendeur sera condamné aux dépens ; Par ces motifs Le Juge des contentieux