au Barreau de Paris conformément à l'article 699 du CPC, Rejeter toute exécution provisoire des demandes de la société AUDIC.

Condamner in solidum les mêmes aux entiers dépens et admettre la SCP REFFAY et ASSOCIES à les recouvrer directement en application de l’article 699 du CPC”.

414-1, l’article 901 du Code Civil et l’article L 132-8 du Code des Assurances.

699 du CPC.

699 du CPC.

-Condamner tout succombant au paiement des dépens de l’instance, par application de l’article 699 du CPC.

Considérant qu'il n'apparaît pas inéquitable de ne pas faire application de l'article 700 du CPC.

699 du CPC Par une ordonnance du 14 février 2022 le Juge de la Mise en Etat du Tribunal Judiciaire de Bobigny : A déclaré recevable l'intervention volontaire de la société QBE Europe SA/NV venant

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU en application de l'article 699 du CPC.

699 du CPC, Selon conclusions, notifiées par RPVA le 20 mars 2026, les sociétés Pavoine et MMA demandent au juge de la mise en état de : - CONSTATER l'acceptation par la société PAVOINE et aux MMA es

civile ; * condamner in solidum la société [Localité 2] et Madame [H] [O] aux entiers dépens, dont distraction au profit de l'AARPI PHI AVOCATS, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code

- Débouter la société CDI France de sa demande de condamnation de la société DAIWA CORPORATE ADVISORY de lui payer la somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Maître Alexandra BOISRAME, Avocat, sur son affirmation de droits par application de l'article 699 du CPC DEBOUTER la SARL MJB de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions contraires.

700 du CPC.

700 du CPC, outre les entiers dépens de première instance et d'appel et autorise la SCP PIAULT-LACRAMPE CARRAZE à procéder au recouvrement de ces derniers conformément aux dispositions de l'article 699

700 du CPC, outre les entiers dépens de première instance et d'appel et autorise la SCP PIAULT-LACRAMPE CARRAZE à procéder au recouvrement de ces derniers conformément aux dispositions de l'article 699

Il serait inéquitable de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du Cpc.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.