384, 385, 394 à 399 et 787 du code de procédure civile ; Vu l’assignation délivrée le 25 avril 2023 à M.

Michel HS..., 390°/ de Mme Catherine GX..., épouse HS..., demeurant ensemble ..., 391°/ de M.

706-161 du code de procédure pénale et 1er du décret n° 95-322 du 17 mars 1995 et, par refus d'application, les articles 390 et 391 du code des douanes. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1124

495-25 et 529-7 à 530-4 du code de procédure pénale (…) ». 3.

- RG n° 19/14862 APPELANTE Société GBO SAS immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 532 395 670 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau

Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 29 avril 2024 à la société BFM TV, [E] [J], [O] [C] et à la société NEXTINTERACTIVE à la requête de [Z] [P

Conformément à l'article 405 du même code, les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel.

Labbé-CS 94323 35043 RENNES CEDEX absente, avisée, sans observations écrites COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 16 Janvier 2012, en audience publique, en application de l'article

Il est non avenu si, postérieurement, une autre partie interjette elle-même régulièrement appel ; les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel.

II – Sur les frais et dépens Vu l’article 399 du Code de procédure civile.

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

[X] a comparu détenu, le tribunal correctionnel, faisant application de l'article 397-2 du code de procédure pénale, a renvoyé le dossier au procureur de la République afin de saisir le juge d&apos

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 03 Décembre 2024 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] ; Par conclusions

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

7 du règlement de copropriété.

Kostakis MOYSEOS, 390. Loizos ADONIOU, 391. Kyriakos SAVVA TEPEVADOS, 392. Nikos ORPHANIDES, 393. Ioakeim PORAKOS, 394. T. N. GEORGIADES, 395. ECHOS INS. SERVICES, Ltd, 396.

131-21, 132-2, 132-3, 222-37, alinéa 1, et 222-48 du Code pénal, L. 627 et L. 628 du Code de la Santé Publique, 215, 382, 392-1, 399, 414, 419 et 435 du Code des Douanes, et 593 du Code de procédure pénale