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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03653

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

. ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01415

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02687

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

V... de l'accusation de tentative de meurtre ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02688

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

pour meurtre l'a condamné à vingt-cinq années de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02972

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

octobre 2019, qui, pour meurtre, a condamné le premier à quinze ans de réclusion criminelle et le second à dix ans de réclusion criminelle ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00251

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Slove, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02521

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

l'interdiction définitive du territoire français, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel principal du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02524

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

viol et tentative d'agression sexuelle, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire français ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02511

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

HAUTES-ALPES, en date du 15 décembre 2015, qui, pour vol avec violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel principal du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02528

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02237

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

FRANÇAISE, en date du 26 février 2016, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à treize ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02238

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

la cour d'assises de la RÉUNION, en date du 25 février 2016, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamnée à quinze ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel principal du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02240

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

du 5 novembre 2015, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, trois ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02242

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

d'assises de la MARTINIQUE, en date du 21 janvier 2016, qui, pour vols avec arme et tentative de vol, l'a condamné à six ans d'emprisonnement ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02244

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

l'a condamné à dix-neuf ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02251

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

en récidive, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle et dix ans de privation des droits civiques, civils et de famille ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02255

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

aggravé, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02257

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

avec arme, à quatorze ans de réclusion criminelle, et le second, pour recel, à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02258

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 19 janvier 2016, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02262

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

à l'interdiction définitive du territoire français, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles

Source officielle

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