Cour de Cassation · cr — 11 décembre 2019

N° K 19-87.301 F-N
N° 2972


EB2
11 DÉCEMBRE 2019







M. SOULARD président,










R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze décembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller SLOVE et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ;

Vu les appels interjetés par :

- M. D... L...,
- M. Y... L...,

de l'arrêt de la cour d'assises de la Moselle en date du 4 octobre 2019, qui, pour meurtre, a condamné le premier à quinze ans de réclusion criminelle et le second à dix ans de réclusion criminelle ;



Vu les appels incidents du ministère public ;

Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;

Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Maréville ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.