Cour de Cassation · cr — 27 janvier 2021

N° C 21-80.034 F-N
N° 00251


SM12
27 JANVIER 2021





M. SOULARD président,





R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 27 JANVIER 2021



Le procureur général de la cour d'appel de Nancy a interjeté appel sur l'arrêt de la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle, en date du 2 octobre 2020, qui, a acquitté Mme Q... Y... de l'accusation de violence volontaire ayant entraîné la mort sans intention de la donner avec usage ou menace d'une arme et subsidiairement pour homicide involontaire.

Le ministère public a produit des observations écrites.

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.









Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale :

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des Vosges ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus.