. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis.

. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis.

. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis.

CETAT54-08-01-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL - Rectification des erreurs matérielles entachant un jugement.

. - APPEL. - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL. - CONCLUSIONS D'INTIME A INTIME..* CONCLUSIONS DIRIGEES PAR LE GARANT CONTRE LES VICTIMES.

. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis.

. - Appel incident - Limitation au litige objet de l'appel principal.

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que les appels formés devant le Conseil d'Etat contre les jugements des tribunaux administratifs ne peuvent tendre qu'à l'annulation

A FAIT APPEL DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE EN DATE DU 1ER DECEMBRE 1976 EN TANT QUE, PAR L'ARTICLE 2 DE CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A REJETE LES CONCLUSIONS DE SA DEMANDE TENDANT

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/05104 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L2EF SAS SAINT JEAN INDUSTRIES C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage

[L] sera condamné à payer à la SARL une somme de 1.500 € au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel. De même, M. [L] supportera les entiers dépens de la procédure d'appel.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 15 avril 1996 par lequel la cour administrative d'appel

Roquebrune-sur-Argens ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Novamark international, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel

X... ; Sur les conclusions d'appel provoqué de M.

les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

un appel principal pouvant, dès lors, être formé par voie de déclaration ; qu'en estimant néanmoins que l'appel de la société Juvirex s'analyse nécessairement en un appel provoqué qui ne pouvait être

[N] [W], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié