[P], qui n'avait plus en 2020 la qualité allocataire principal. 5.3.

Par un mémoire, enregistré le 27 février 2024, l'association groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles déclare se désister de sa requête.

Le 9 juin 2020, l'allocataire a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Etienne d'un recours contre cette décision.

Au soutien de ses demandes, l’allocataire fait valoir qu’elle a remboursé l’indu et payé la pénalité de peur d’avoir à supporter des majorations.

jugement du 28 février 2002 du tribunal administratif de Paris annulant la décision du 19 décembre 2000 du recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, refusant de signer un contrat d'allocataire

à l'allocataire et condamne la caisse, outre aux dépens éventuellement engagés à compter du 1er janvier 2009, à payer à l'allocataire la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

À défaut d'accord sur la désignation d'un allocataire unique, chacun des deux parents peut se voir reconnaître la qualité d'allocataire :/ 1° Lorsque les deux parents en ont fait la demande conjointe ;

Par une décision du 2 juillet 2019, la commission a refusé la demande de l'allocataire d'orientation vers un établissement ou un service médico-social.

et Mme [W] [G] sont parents de trois enfants , [Q] née le [Date naissance 2] 2005, [I] née le [Date naissance 3] 2000, [S] née le [Date naissance 1] 1998, ouvrant droit au versement, sous le nom d'allocataire

A défaut d'accord sur la désignation d'un allocataire unique, chacun des deux parents peut se voir reconnaître la qualité d'allocataire : 1° Lorsque les deux parents en ont fait la demande conjointe ;

/ que les juges ne peuvent statuer par des motifs hypothétiques ; qu'en retenant que les époux X... avaient été informés parce qu'ils " avaient dû recevoir " les guides envoyés par la caisse aux allocataires

est locataire ; que cette disposition est applicable sans que l'allocataire puisse s'y opposer ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si les conditions tenant

[M] [I], son fils (le fils de l'allocataire) et obligé alimentaire.

[L] [N] (l'allocataire) un taux d'incapacité compris entre 50 % et 79 % et lui a accordé une allocation aux adultes handicapés (AAH) au titre d'une restriction substantielle et durable pour l'accès à un

. ; le SNESUP demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 85-1082 du 11 octobre 1985 relatif au recrutement d'allocataires d'enseignement supérieur dans les établissements publics d'enseignement supérieur

est emprunteur et au bailleur lorsque l'allocataire est locataire.

L'association " Groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles ", dûment convoquée, n'était ni présente ni représentée.

Si ce droit d'option n'est pas exercé, l'allocataire est l'épouse ou la concubine.

A défaut d'accord sur la désignation d'un allocataire unique, chacun des deux parents peut se voir reconnaître la qualité d'allocataire : / 1° Lorsque les deux parents en ont fait la demande conjointe

Si ce droit d'option n'est pas exercé, l'allocataire est l'épouse ou la concubine.