en entreprise générale du bâtiment, travaux de démolition, travaux d'enduit et de revêtement de pierres, vente de matériaux de construction location de matériaux de construction, nommé la SCP [C], en

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Eiffage construction

ACQUITTEE PAR ELLE AU TITRE DES AFFAIRES FAITES PENDANT LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 JUILLET 1966 ET D'AUTRE PART DE LUI ACCORDER DECHARGE DE LADITE TAXE POUR LES AFFAIRES FAITES PENDANT LA PERIODE

U... qui sollicite des commissions sur le chiffre d'affaires afférent à ce lot ; que selon Laurent W..., la société Audio Equipement était sous-traitante de la société W... dans l'affaire de la construction

Par contrats de construction de maison individuelle avec fourniture de plan signés le 23 juillet 2021, ils ont confié à la société Inter constructions ardéchoises la construction de deux maisons mitoyennes

DÉBATS A l’audience publique du 26 Janvier 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 30 Mars 2026, prorogé au 9 Avril 2026.

cour d'appel de PAPEETE, en date du 18 mai 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de tentatives d'escroquerie et d'infractions au Code de la construction

DEMANDERESSES La société ETCHART CONSTRUCTION société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(

personne cautionnée ; que la communauté d'intérêts suppose que la société qui donne son cautionnement et la personne cautionnée partagent, au-delà d'une éventuelle identité de gérants, certains liens d'affaire

EXPOSE DULITIGE Par contrat de construction de maison individuelle en date du 7 mars 2022, Monsieur [L] [Z] et Madame [H] [E] ont confié à la société SAS MAISONS PIERRE la construction d’une maison individuelle

PC/HB Numéro 26/1374 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 mai 2026 Dossier : N° RG 25/02543 N° Portalis DBVV-V-B7J-JHWX Affaire : S.A.

par la loi ou non constructible, b) sans les autorisations nécessaires, ou c) en violation des normes d’urbanisme et de construction.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00363 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6HJ AFFAIRE : [O] [G] [H] [M] C/ S.A.R.L. AJM CONSTRUCTION, S.A.R.L.

C'est en l'état que l'affaire se présente à l'audience.

Suite à celà, son terrain s’est affaissé, entraînant de très nombreux désordres aux ouvrages édifiés attenants et à sa maison d’habitation.

d'un tiers encore indéterminé, la prescription de l'action du gérant d'affaire en indemnisation de ses dépenses ne peut commencer à courir avant que l'identité du maître de l'affaire n'ait été établie

premier juge , en exécution du protocole d'accord en date du 26 avril 2002 ; Attendu que le même protocole doit s'appliquer dont il résulte que la société civile et Monsieur [N] [Z] faisaient leur affaire

L’affaire était appelée à l’audience du 18 mars 2026, à laquelle les parties étaient régulièrement représentées.