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20 477 résultats pour « adjoint de direction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a1a7816cdc6046d477521c6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Tout salarié pourra se porter par écrit candidat auprès de la Direction pour effectuer un complément d'horaire ou obtenir un emploi à plein temps.

Source officielle

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CA

17e chambre

615e0d6dc25a97f0381f4d42

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

administratifs ; Qu'il est établi que la société, qui employait environ 25 salariés, ne disposait que de trois emplois administratifs pour des postes de secrétaire, de comptable et d'attaché de direction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926c7

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Considérant, que compte tenu de sa fiche de poste, elle relevait de l'emploi repère numéro 13 " assistante de gestion, ou de direction ", elle a saisi la commission paritaire nationale de suivi de la classification

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62888299edb9a9057d0d2a57

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

professionnel, sans expliquer la raison pour laquelle il faisait cette demande, ce qui a suscité l'incompréhension du médecin concerné qui a réagi en contactant téléphoniquement l'association à propos des 'directives

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f362dc6faf0009588827

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

- L'employeur produit en outre le projet de plan de formation pour la période du 9 mai 2016 au 08 mai 2017 concernant Mme [E], établi le 9 mai 2016 par Mme [P], adjointe de direction, qui prévoyait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6791de4b93ef93c421386a2b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

] [V] [S] a été embauché par la société Tati développement, aux droits de laquelle vient la société Tati mag, spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de détail d'habillement, en qualité d'adjoint

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10054a01215df779580

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

il ressort de l’état descriptif de situation dressé par la commission et actualisé par les éléments communiqués dans la présente instance que Mme [B] [Y] est née en 1975, qu'elle travaillait comme adjointe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00479

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

investie l'UDAF de l'aube, que les manquements imputés à Monsieur K... dans ce domaine sont prouvés sans qu'il soit allégué que ces tâches auraient excédé sa sphère contractuelle ; que Madame T..., adjointe

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdd619b355ef50a3df397a3

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

horaires que les autres salariés, qu'il n'était donc pas nécessaire qu'il détienne les clés des locaux, et d'autre part que d'autres salariés ne détenaient pas lesdites clés, et notamment de Mme D..., adjointe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10289

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

horaires que les autres salariés, qu'il n'était donc pas nécessaire qu'il détienne les clés des locaux, et d'autre part que d'autres salariés ne détenaient pas lesdites clés, et notamment de Mme J..., adjointe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162cf758b4dc27576e7b7ce

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

FAITS ET PROCÉDURE : Mme [B] [L] a été engagée par contrat écrit en date du 26 juin 1991, remplacé par un nouveau contrat de travail daté du 1er décembre 1992, en qualité d'adjointe de direction à mi-temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a84

Appel

23 septembre 2013

23 septembre 2013

Il était stipulé que Mme X...était engagée en qualité d'adjointe de direction, chargée des fonctions de directrice déléguée de l'IFCADE, pour une durée de 6 mois à compter du 1er juillet 2011 au 1er janvier

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09da1dbfbd5d79cd5ea

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[U], Adjoint de direction. Pour invoquer des actes de harcèlement, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9262a

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

relate que Mme Betty X... est venue la voir au cours d'une formation en lui indiquant qu'elle était annulée et qu'elle devrait la rembourser ; qu'ayant pris peur, elle s'est renseignée auprès de l'adjointe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b52fca3418ee2ae72d0ec

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Mme [H], née le 28 août 1980, a été engagée par cette société suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 20 août 2019, en qualité d'adjoint de direction, statut agent de maîtrise, position

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf54d4cdc6046d47f2e12a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Mme [Y] a été promue en mai 2018 au poste d'adjointe de direction, statut cadre, coefficient 115. Le 7 février 2020, Mme [Y] a annoncé sa grossesse à son employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10996

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Depuis que je suis en poste comme adjoint de direction, depuis le 01/02/1998, je n'ai jamais eu de planning de travail et vous en étiez parfaitement conscient.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

6639c3c89413110008238631

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Un témoin précise que dans son rôle d'adjoint de direction au sein de la structure, le salarié était présent et disponible pour manager l'équipe, répondre aux besoins des familles et «faire tourner» la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b62d830b444605db3f5d24

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La référence au surplus au recrutement d'un poste d'adjoint de direction est également sans réelle incidence, aucun élément ne permettant d'établir d'une part la réalité de la vacance d'un tel poste lors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01137

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans,1er octobre 2013), que Mme X..., engagée en qualité de cadre adjointe

Source officielle