X... a été engagé le 1er septembre 2008 par la société Centre abattoirs Romans bouchers éleveurs Chevilla (la société Carbec) en qualité d'abatteur ; qu'il a démissionné le 31 mars 2009 et a poursuivi

travail doit être écrit et définir les conditions relatives à la durée du travail et à sa modification, et que, dès lors, en l'absence d'avenant relatif à la modification de la durée du travail, l'abattement

dégradations, devra, en équité, être pris en compte dans l'appréciation de la charge à laisser au preneur ; qu'étant donné les circonstances particulières de cette affaire, Mme X... pourra bénéficier d'un abattement

ressources insuffisantes ; Attendu que pour déclarer le congé valable, l'arrêt retient que M. et Mme Z... ont été imposés pour l'année 1997 sur la base de revenus déclarés et retenus, avant tout abattement

les mêmes parties, définitivement jugé que la société Courtois n'avait pas respecté les dispositions de la convention collective des industries des carrières et matériaux applicable en l'espèce en abaissant

28 septembre 1995 en vertu de l'article 49-1 du règlement du personnel du CNES, dans sa rédaction issue d'une délibération du conseil d'administration de cet établissement public du 24 février 1994 abaissant

été pris de panique et avait tiré une balle dans la nuque de Jean-Claude Z... à bout portant ; qu'entendu à nouveau par le magistrat instructeur, il confirmait les conditions dans lesquelles il avait abattu

nullité ne court qu'à compter du jour de la découverte de l'erreur; qu'en la présente espèce, les premiers juges avaient fort justement relevé que seule l'expertise avait pu établir la cause de l'abaissement

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2001), que la société Abbaye

qu'en retenant que cette condamnation n'avait été que partiellement exécutée en ce que « la partie gauche » du toit, à la différence de la « partie droite », n'avait pas fait l'objet de travaux d'abaissement

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, Mme Abdat, conseillère.

ne pouvant être cumulé avec l'abattement fixé au 1° (...) ".

que le personnel de la société Terraillon, ayant du 21 avril au 3 mai 1982 entrepris un mouvement revendicatif sous forme de baisse volontaire de la production, la société a décidé de pratiquer un abattement

valeur », détaillant très précisément le nombre de titres Accor, les comptes bancaires sur lesquels ils étaient inscrits (CIC ou Société générale) ainsi que les titres nominatifs, pour lesquels cet abattement

connaissance des transports au titre desquels la société Var assistance avait éventuellement prétendu à une majoration pour service de nuit, de dimanche ou de jour férié ou avait omis de faire jouer un abattement

qu'en fixant à une certaine somme le montant des dommages-intérêts dus à la salariée tout en admettant que, si les salariés ont subi une minoration de leurs droits sociaux du fait de l'abattement

qu'en fixant à une certaine somme le montant des dommages-intérêts dus à la salariée tout en admettant que, si les salariés ont subi une minoration de leurs droits sociaux du fait de l'abattement

ans, les investigations entreprises en association étroite avec les parties civiles n'ont permis d'établir l'existence ni d'un complot, ni d'autres auteurs ou complices (l'auteur principal ayant été abattu