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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2306726_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Zerari La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305663_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Zerari La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème chambre
DTA_2505413_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
le requérant fait valoir qu'il souffre d'épilepsie et que le traitement médical qui lui est administré, composé de l'Eslicarbazépine, contenue dans le médicament commercialisé sous la dénomination Zebinix
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204743_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B C, représenté par Me Zemihi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle l'office français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302329_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme A, assistée de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302566_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant Mme A E, absente, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet du Tarn n'étant ni présent, ni représenté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513579_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Au cours de l’audience publique du 19 novembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-199952
11 décembre 2019
11 décembre 2019
08/2009 14295/05 YAVUZ NURTEN 20/05/2010 20/08/2010 10985/02+ YERLIKAYA 08/04/2008 08/07/2008 13721/04 YILDIZ VAIDE ET AUTRES 20/10/2009 20/01/2010 39994/04 YILMAZ M. 27/10/2009 27/01/2010 54173/08 ZERDALI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516273_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Au cours de l’audience publique du 8 janvier 2026, tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae5344cde4277d1bd537
15 avril 2022
15 avril 2022
[Localité 7] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Zerrin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
686ca6faab48d770a9cb5e94
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 APPELANT : [C] [M] né le 27 Septembre 1975 à [Localité 6]) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Zerrin
Source officielleChambre civile TGI
6704cb812f5f3246ff38162e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
en date du 18 JANVIER 2022 RG n° 20/00552 APPELANTE : Société MIC INSURANCE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE MILLENNIUM IN SURANCE COMPANY), [Adresse 7], , 78680 GIBRALTAR Représentant : Me Loriane ZEINI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508814_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Zerari La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503267_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Bernos, rapporteur public ; - et les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant M. et Mme A....
Source officielle3ème Chambre
DTA_2513127_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505893_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B..., ressortissant afghan né le 21 février 2004 à Zerani (Afghanistan), déclare être entré en France le 6 juin 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506625_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312180_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306237_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503027_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant les requérants, qui reprend les moyens et conclusions développés dans la requête et précise qu'elle
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