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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Sociale D salle 1
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8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vous avez reconnu ne jamais faire les commandes de votre rayon car vous ne savez pas utiliser l'outil informatique.
Source officielleC18-POLE SOCIAL
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
Haute Savoie 2 Rue Robert Schuman 74984 ANNECY CEDEX 9 Dispensée de comparution EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 22 octobre 2025 : - Virginie
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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10 avril 2024
10 avril 2024
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04908 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4KZ Société [5] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000452_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B, commandant dans l'armée de terre, est affecté à l'État-Major de la zone de défense de Rennes (Ille-et-Vilaine) depuis le 1er août 2016.
Source officiellesoc
613722a1cd580146773ff642
17 avril 1996
17 avril 1996
25 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale B), au profit : 1°/ de la société Bilheude, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10525
21 septembre 2022
21 septembre 2022
dans le litige les opposant : 1°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 1], 2°/ au directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Source officielleService des référés
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18 juillet 2024
18 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame [K] [N] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Martine SADKOWSKI RAMO, avocat au barreau de PARIS - #D2040 DEFENDEURS Monsieur [T] [O] [Adresse 9] [Localité 8] La S.C.I
Source officielleChambre Commerciale
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26 avril 2023
26 avril 2023
juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MOULINS (RG n° 11-21-000107) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01350_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
C J, en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs D et B C E, doit être ramenée à la somme globale de 7 000 euros. 11.
Source officielle5ème Chambre
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2 novembre 2022
2 novembre 2022
PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6688de94676b73dd81b974c4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
2021 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-21-303 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emilie VAN HEULE, Me Virginie
Source officielleRétablissement personnel
678569abaaacbea0fe6816db
7 janvier 2025
7 janvier 2025
en personne Ont été appelés à comparaître les créanciers suivants : Société [30] [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 28] représentée par monsieur [Y] [V], muni d’un pouvoir Société CAF D’ILLE ET VILAINE
Source officielle2e chambre civile
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère
Source officielleChambre 10
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
EVOLUTION exerçant sous le nom commercial MAESTRO ENERGIES - ECOZONE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION
Source officielle3ème Ch.section E
662aa1d8c8a1343b8cd6306a
25 avril 2024
25 avril 2024
la [7] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [H] [O] [R] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Virginie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300231_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - les ventes de montures assemblées avec des verres ainsi que les ventes de verres seuls réalisées par le rayon optique de son magasin Leclerc
Source officielleJAF Cabinet 2
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
PRIOU, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, avocat plaidant Les avocats des parties ayant été entendus en leurs plaidoiries à l’audience du 17 Octobre 2024, en chambre du conseil, devant Madame Virginie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01954_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un acte notarié du 31 janvier 2018, les parties ont modifié la valeur des parts sociales cédées pour la ramener à 14 787,50 euros. Le 5 février 2018, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01597_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
le centre hospitalier Andrée Rosemon est seulement fondé à demander que la somme qu'il a été condamné à verser à la caisse RSI d'Auvergne, aux droits de laquelle vient la CPAM du Puy-de-Dôme, soit ramenée
Source officielle5ème Chambre
695f5e9fcdc6046d47970830
7 janvier 2026
7 janvier 2026
PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER, Conseiller, GREFFIER : Madame OMNES, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS
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