Mme [C] ne produit aucune pièce à l'appui de sa demande de délais.

De plus, le délai posé par l’article L133-24 du code monétaire et financier est un délai de signalement et non d’action. Enfin, il considère qu’il y a au moins un partage de responsabilité.

Partant, elle sera déboutée de sa demande à ce titre.

Virginie souligne la caractère très large et imprécis de la clause contractuelle de non concurrence.

Par conclusions remises au greffe le 10 avril 2025, la SCI Viagénérations demande à la cour d'appel de : - Recevoir la SCI Viagénérations dans son intervention volontaire aux côtés des consorts [J] et

Les consorts B... demandent d'abord de déclarer la demande irrecevable contre Virginie et Sophie B... qui ne sont plus propriétaires des parcelles concernées, de débouter les consorts X... de toutes leurs

ET VIRGINIE K...

DEBOUTER la société Utmost Luxembourg S.A de sa demande de condamnation d'[Localité 2] au paiement de 5 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, DEBOUTER

.-98800 NOUMEA Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA Mme Suzanne Y... épouse X... née le 29 Octobre 1955 à LAOS (VIETNAM) demeurant...-98800 NOUMEA Représentée

poste ; que licenciée le 16 décembre 2008, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu que pour débouter

MAROT de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocat au barreau de l'ESSONNE Madame [J] [J] née [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Virginie MAROT de la SELARL CABINET D'AVOCATS

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, madame BROT Virginie, conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

) né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 12] (ALGERIE) représenté par Me Jean-Christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, toque : 827 substitué par Me Virginie

1966 à BELLEY (01300) ... 01300 BELLEY représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMEE : Mme Virginie

Les consorts [Z] seront déboutés de leur demande de condamnation par infraction constatée, non-fondée et donc non justifiée. II.

: Elise CLEMENT LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Q], [O] [H] épouse [P] née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie

CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Janvier 2026 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI

du VAL D’OISE, postulant, vestiaire : 13 DÉFENDERESSE : Madame [T] [E] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 10] [Localité 9] (LIBAN) [Adresse 2] [Localité 7] Ayant pour conseil Maître Virginie