avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Audrey BOITAUD

- signé par Monsieur Jean-Louis MAZIERES, président et par Madame Nicaise BONVARD, greffier. ************* La SNC [Adresse 21] assurée auprès de la compagnie AXA a vendu à la SCI L'OLIVIER,

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° J 10-25. 601 par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils pour les consorts Z....

Il y a une seule réalité kurde   : les maisons détruites, les montagnes et vallées bombardées, les Kurdes vus comme des criminels potentiels du seul fait d’être kurdes, et dont la lutte pour l’égalité

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

avait coutume de voir lors de la diffusion de la série télévisée ; qu'à cet égard, les extraits de sites internet < www. journaldespro. com > ou < www. toutenbd. com > que produit l'intimée (pièce 13) viennent

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

[G], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société BR associés, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du Fonds commun de titrisation Hugo créances I, ayant pour société de gestion la société

En application des principes qui viennent d'être énoncés, il appartient au juge administratif de rechercher si, à la date de l'arrêté contesté, au vu de la situation générale du dispositif d'accueil des

Bouard, Mme Brouard et M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

Zupančič,   Vincent A.

Par deux mémoires enregistrés les 15 février et 15 juin 2022, la société SLC Pitance, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête au besoin, après avoir sursis à statuer pour régularisation

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix,

la SCP Lévis, avocat de la société Bricocyr, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du syndicat des copropriétaires de la 9e tranche de la résidence Elysée II, de la SCP Thouin-Palat et Boucard

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Elle ne conteste toutefois pas l’irrecevabilité que le tribunal a opposée aux conclusions qui viennent d’être rappelées. Par suite, celles-ci doivent être rejetées.