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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f50e8452800008b2b570
25 janvier 2024
25 janvier 2024
par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024 après prorogation du délibéré en date du 09 novembre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f51b8452800008b2b576
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61624d65ed30a8f561738254
3 février 2014
3 février 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162678012fe6a3e85a6c7b5
30 septembre 2013
30 septembre 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616308005a67331bacec3c74
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68df5d794a4e15bf2fe4fac4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Saint-Omer, avocat constitué INTIMÉE La SARL [Localité 3] Immobilier prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Johann Verhaest
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64fffeeb2adc6b05e6261979
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Le greffier Le magistrat de la mise en état Delphine Verhaeghe Bruno Poupet
Source officielle17e Chambre
6162602f8672d229b8816309
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame
Source officielle17e Chambre
615e0e57c25a97f0381f552e
8 avril 2014
8 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511412_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représentée par Me Verhaegen, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502475_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par Me Verhaegen, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielle17e Chambre
616282337a007b88ee1566de
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bd7cdc6046d47a17746
30 avril 2026
30 avril 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60377b0028464056b2a2b260
16 mars 2015
16 mars 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6962276acdc6046d47d47e43
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller ARRÊT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df82eb797effb070250
12 mai 2022
12 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e062eb797effb070276
7 juillet 2022
7 juillet 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e142eb797effb0702be
19 mai 2022
19 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e402eb797effb070344
28 avril 2022
28 avril 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc992799a9057d5dd0a8
5 mai 2022
5 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Source officiellePage 20 sur 62