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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794bdc9ba5988459c441a1
3 juillet 1979
3 juillet 1979
LE PAVILLON DONT CES ACTIONS PERMETTAIENT EVENTUELLEMENT L'ATTRIBUTION; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LES ACTIONS ACQUISES A TITRE ONEREUX PENDANT LE MARIAGE, MEME PAR UN SEUL DES EPOUX, TOMBENT
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f21
22 janvier 2007
22 janvier 2007
exploitations ayant une activité d'élevage de "plus de vingt-mille animaux équivalents de plus d'un mois détenus simultanément", et qui ont procédé à de simples déclarations et non d'autorisations, tombent
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd8903a
9 janvier 2007
9 janvier 2007
: ASSOCIATION COMPTE PRORATA CHP, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 70 chemin de Payssat 31029 TOULOUSE représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ceee
5 janvier 1993
5 janvier 1993
réservée à l'habitation, relève de l'application de l'article L. 631-7 du Code de la construction et de l'habitation, les travaux effectués en vue de cette affectation au mépris du permis de construire tombent
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036e4d95aaf06826511bb5d
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Isabelle DANGEREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0465 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b6e
14 novembre 2006
14 novembre 2006
INTERVENANTE :SA MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis au 10 Boulevard Oyon72030 LE MANS CEDEX 9représentée par l SCP TOUZERY
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dd9c25a97f0381f4fe0
27 février 2015
27 février 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, chargé du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02358
30 novembre 2010
30 novembre 2010
correspondant au salaire équivalent » ; que le nombre annuel de jours de congés payés supplémentaires dus au titre des jours fériés n'étant pas précisé, il en résulte que lorsque deux fêtes légales tombent
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60373cf32fe4e7191b51fbb8
13 mai 2015
13 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d1
23 octobre 2007
23 octobre 2007
chez Monsieur Christophe D... ... 11110 SALLES D'AUDE représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de la SCP TRIAS-VERINE-VIDAL, avocats au barreau de MONTPELLIER GARANTIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a663
18 décembre 2007
18 décembre 2007
née le 23 Octobre 1933 à POUSTHOMY (Aveyron) de nationalité française ... 12380 POUSTHOMY représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me AIMONETTI, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40a
22 janvier 2008
22 janvier 2008
représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me CAMILLERAPP loco Me Bruno DE CABISSOLE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE : Union des Syndicats des copropriétés
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200998
11 juin 2009
11 juin 2009
et remplacée par une circulaire ministérielle DSS/DACI n° 2003-431 du 10 septembre 2003 ; (…) que la circulaire ministérielle, qui permet le remboursement à des personnes en maintien de droits qui tombent
Source officielle7ème chambre 1ère section
6626ab0b1329eb3db7c27c86
22 avril 2024
22 avril 2024
TOURRET [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 27] Compagnie d’assurances SMABTP assureur de la société TOURRET [Adresse 29] [Localité 20] représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2600163_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Touzet La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2602517_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Touzet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2504405_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500784_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2504840_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Touzet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2504846_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Touzet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
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