M... résultant de la suppression de ce tirant, à retenir que selon l'expert M.

[Adresse 8]; Mme [G] [N] épouse [V], née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9]; représentées par Maître Julien FRANCOIS, avocat membre de l’AARPI GÉRALD MALLE - CLAIRE TITRAN

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.

Par un arrêt du 23/02/1996, la Cour d’appel de Tirana avait condamné la municipalité de Tirana à verser un dédommagement à la société requérante pour le préjudice causé par le refus de lui accorder un

, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DU RAPPORT DE L'EXPERT, QUE CETTE DEPENSE AURAIT ETE RENDUE EN TOUT ETAT DE CAUSE NECESSAIRE PAR L'INSUFFISANCE DES TIRANTS INITIAUX, IMPUTABLE A UNE ERREUR

07MA02713-07MA02752 du 30 mars 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé le jugement du 15 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé le titre

° 2005/05 d'un montant de 14 654,12 euros émis par le directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) le 5 janvier 2005, et d'autre part, ce titre

rejeté l'appel que VINIFLHOR a formé contre le jugement n° 0501594 du 5 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de l'organisation de producteurs Les Cimes, le titre

de Marseille a rejeté l'appel que VINIFLHOR a formé contre le jugement du 5 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille, faisant droit à la demande de la société Regalp, a annulé le titre

19 janvier 2005 du directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) lui demandant le reversement de la participation communautaire perçue au titre

    Ervehe CERIBASHI, who was born on 17/10/1947, is an Albanian national living in Tirana.

Eu égard à l'urgence à statuer sur la requête, il y a lieu d'admettre les trois requérants à titre provisoire à l'aide juridictionnelle. 4.

In 2008 and 2012, the Tirana Prosecutor’s office launched two criminal investigations against the first applicant on suspicion that he had laundered the proceeds of criminal activities contrary to Article

de la convention litigieuse ; 2 ) qu'en jugeant que les époux X... avaient cédé les actions et titres et obtenu comme contre-partie notamment les comptes courants de M.

On 24 December 2009 the Tirana District Court ruled in favour of the applicants, stating that the Agency had a duty to give a decision. That decision became final. 9.

------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDDD Le 01 AVRIL 2026, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX, assistée de Françoise TIRTAINE

Depuis décembre 2003, le requérant a séjourné dans trois prisons différentes   : la prison n o   302 de Tirana, la prison de Tepelene et la prison de Peqin, dans lesquelles il a partagé des cellules

C B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 6 avril 2022 accordant son extradition aux autorités albanaises ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de saisir

les lourdes contraintes engendrées par leur projet ; que l'expert Jacques E... indique dans un courrier du 15 octobre 2002 : " Il apparaît qu'il est nécessaire de réaliser une paroi microberlinoise tirantée

Tirant les conséquences de la décision du Conseil d’Etat n° 429258 du 20 décembre 2019, la Cour juge irrecevable le réexamen de ce recours.